« Rien ne s'oublie, l'âme dans le sommeil médite et rumine sans cesse son passé »

Written by legalcy avocats. Posted in Droit pénal

Cette citation renvoie à l’amnésie ou à la perte de capacités intellectuelles à tel point qu’aucun mot, aucune pensée, aucune réflexion ne peut être attendu du malade. Seulement, il ne fait aucun doute, que comme l’a dit si joliment Henri-Frédéric AMIEL, le passé résonne dans l’âme et peut ressurgir à tout moment. Mais quand ?

La fin du loto de la peine criminelle

Written by Legalcy Avocats. Posted in Droit pénal

10, 30, 15 ! L’accusé face à la Cour d’assises pouvait jusqu’à maintenant se voir infliger une peine sans en connaître les raisons. Le Conseil constitutionnel, saisit d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) du 2 mars 2018, a mis fin à un véritable arbitraire dans le choix des peines et de leur quantum. 

Une amende salée pour un maire généreux

Written by Legalcy Avocats. Posted in Droit pénal

L’ancien maire de Biarritz a été condamné par la Cour de cassation à une amende de 30.000 euros pour avoir entre le 3 mars 2009 et le 31 décembre 2010 annulé 3 616 avis de contravention soit 10% environ des faits constatés et pour avoir ordonné aux policiers municipaux de ne pas verbaliser certaines infractions.