Quelques fois, les impératifs liés à la législation du travail peuvent s’avérer difficiles à mettre en œuvre « dans les temps ». Quelques fois, on pourrait attendre des Juges un soupçon de « réalisme » face à ces difficultés.
Dans une affaire récente, la Cour de cassation a fait primer le concret sur les impératifs abstraits.
Deux questions se posaient en effet :
- Lorsqu’une entreprise est rachetée en cours d’exercice, quand doit-elle notifier à ses salariés les objectifs à réaliser pour la partie variable de leur rémunération ?
- Dans l’hypothèse d’un groupe international, cette notification des objectifs doit-elle être obligatoirement faite en Français ?
Sur la première question, la Cour d'Appel avait jugé que l’employeur devait communiquer au salarié les objectifs en début d’exercice et ne pouvait s’exonérer de cette obligation en invoquant des opérations de restructuration faisant suite à un rachat.