Dans un arrêt en date du 14 juin 2018, la Cour de cassation vient de préciser les modalités de rémunération des sapiteurs, soit le spécialiste dont un Expert judiciaire peut s’adjoindre les services afin que celui-ci fasse part de son avis.
Par trois arrêts en date du 24 mai 2018, la Chambre Sociale a affirmé le principe de la responsabilité de la société mère à l’égard des salariés de la société filiale.
Quelle est la conséquence ?
Même quand le licenciement est justifié...... pour faute lourde, le salarié peut demander réparation d’un préjudice distinct lié aux circonstances vexatoires entourant son licenciement.
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il faut savoir qu’en matière de discrimination, la personne s’estimant victime bénéficie d’un système de preuve relativement favorable.
Comment se positionner dans une Société lorsque les tâches attribuées sont différentes de celles décrites dans la fiche de poste ?