Selon que vous soyez puissant ou misérable, votre vie privée ne sera pas respectée de la même façon…

Écrit par Legalcy Avocats. Publié dans Insolite

C'est l'enseignement que semble apporter l'arrêt rendu par la Cour d'Appel d'ANGERS le 26 juin 2018 dans une affaire où, dans un contexte de crise de la production laitière, une chaîne de télévision a fait un reportage dans lequel elle a comparé la situation des exploitants agricoles producteurs de lait, particulièrement désespérés, face à des difficultés financières notoirement importantes, et celle du Président d'un grand groupe agroalimentaire, qui possède une résidence secondaire, dans la région même où vivent les agriculteurs producteurs de lait interviewés.

Gare aux grenouilles !

Écrit par Legalcy Avocats. Publié dans Insolite

Nombreux sont ceux qui aspirent à de paisibles relations de voisinage, chanceux sont ceux qui y parviennent.

 

Hurlements d’enfants, clac-clac des talons à l’étage du dessus, chien qui aboie, chat qui miaule, coq qui interrompt votre tant attendue grasse matinée.

 

Et les grenouilles.

Goût de Champagne ? Le Juge doit vérifier personnellement.

Écrit par Legalcy Avocats. Publié dans Insolite

Imaginons que vous souhaitez créer un sorbet au goût Champagne - avec 12% de vrai Champagne dedans - mais que vous n’êtes pas un producteur de Champagne et pas un revendeur de « Luxe ».

Cependant, cette appellation « Champagne Sorbet » serait des plus chics dans votre stand et permettrait d’attirer sur vous la qualité et le prestige véhiculés par la réputation du Champagne.

L’enfant de 5 ans tu ne condamneras point à une amende pour stationnement irrégulier.

Écrit par Legalcy Avocats. Publié dans Insolite

Inutile de relire, vous avez bien lu.

Une juridiction de proximité dont on taira le nom (Annonay) a, le 12 décembre 2016, déclaré coupable un mineur de 5 ans pour stationnement irrégulier et gênant. Précoce ? Peut-être, puisqu’il est titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule.

Dans les faits, le jeune Alexander s’était garé rue du Dauphin François sans s’acquitter de la redevance due, n’ayant sur lui, alors, que sa tétine et son doudou. Ne souhaitant abandonner ni l’un ni l’autre, il s’en alla vadrouiller en ville pour quelques dépenses de Noël.