Tu me frappes, je te trompe...

Écrit par Legalcy Avocats. Publié dans Droit de la famille

Un homme s'était rendu coupable de violences physiques et morales envers son épouse. Celle-ci a demandé que soit prononcée la séparation de corps aux torts exclusifs de son époux, ce qu'elle a obtenu en première instance. Le mari a alors fait appel devant la Cour d'appel de Montpellier. Il reprochait à son épouse de l'avoir trompé avec un collègue.

La Cour d'appel n'a pas remis en cause les fautes du mari mais a cependant infirmé le jugement pour prononcer la séparation de corps aux torts partagés.

En lui-même, le grief reproché à l'épouse (adultère) ne surprend guère, mais ce sont plutôt les éléments retenus par la Cour pour considérer l'adultère avéré qui étonnent.

Epouser sa belle-fille (juste) pour déshériter ses enfants n'est pas admis.

Écrit par Legalcy Avocats. Publié dans Droit de la famille

Le 21 décembre 2000 était célébré un mariage pour le moins incongru puisqu'il s'agissait d'unir un homme à la fille de celle qui, à ce jour, était encore sa compagne. Le marié épousait donc sa belle-fille (fille de sa compagne). Peut-être avait-il pu, tout simplement, être pris d'amour pour celle qui ressemblait à sa compagne mais en plus jeune... ?

En réalité, point du tout. En effet, il s'avère que le mari avait, durant onze années, continué à vivre maritalement avec la mère de son épouse. Peut-être alors un ménage à trois quelque peu original? En réalité, pas non plus, contrairement aux apparences.

« Tu feras un bisous à ta sœur! »: une « double belle-fille » ne peut pas être adoptée par son « double beau-père »...

Écrit par Legalcy Avocats. Publié dans Droit de la famille

Les faits de cette affaire sont quelque peu complexes. Monsieur a un fils. La compagne de Monsieur a une fille. Jusque là, tout ce qu'il y a de plus ordinaire dans une famille recomposée. La fille de Madame est donc la belle-fille de Monsieur. Toutefois, l'originalité était ici que la fille de Madame et le fils de Monsieur étaient ex-époux et parents d'enfants communs. Ainsi, la fille de Madame avait été la belle-fille de Monsieur à un second titre (femme de son fils). La fille de Madame et le fils de Monsieur s'étaient séparés avant que leurs parents respectifs se mettent en couple. La complexité de la situation ne s'arrête pas là puisque Monsieur souhaitait adopter la fille de Madame, autrement dit adopter celle qui était à la fois sa belle-fille (fille de sa femme) et son ex-belle fille (ex-femme de son fils) !

La nullité du mariage et la réparation des préjudices issus de l’union maritale.

Écrit par Legalcy Avocats. Publié dans Droit de la famille

Les faits ayant donné lieu à l’arrêt de la Cour d'Appel de Versailles sont assez singuliers mais la solution délivrée, logique.
Monsieur et Madame se sont mariés au Maroc puis sont venus s’installer en France où ils se sont une nouvelle fois mariés.
Au bout d’un an de vie commune agitée, notamment par les excès de violence de Monsieur envers Madame, les époux ont lancés deux procédures de divorce : l’une en France, l’autre au Maroc, sans que les juridictions saisies des deux pays ne connaissent l’existence de ces deux procédures simultanées.
Au Maroc, le divorce a été prononcé.

La production autorisée d’un journal intime dans une procédure de divorce.

Écrit par Legalcy Avocats. Publié dans Droit de la famille

« Chacun a droit au respect de sa vie privée. » Ce principe, issu des premiers articles du Code civil, très précisément le neuvième, n’est pas applicable à la procédure de divorce.
En effet, il résulte d’une jurisprudence constante de la Cour de cassation que le journal intime d’un époux peut être utilisé comme moyen de preuve en matière de divorce.
Les juges du fond ont d’abord résisté, protégeant la vie privée de l’époux victime, puis se sont ravisés devant la fermeté de la prise de position de la Cour de cassation.
On aurait cependant pu croire que la Cour européenne des droits de l’Homme irait dans le sens d’une protection de la vie privée, même pendant une instance en divorce, mais cela n’est pas le cas.