Poisson frais !

Écrit par Legalcy Avocats. Publié dans Droit des affaires et de la consommation

Les gros poissons mangent les petits, c’est bien connu. De là à affirmer que les poissons seraient cannibales car certaines espèces n’hésitent pas à se nourrir de leurs congénères, il n’y a qu’un pas. 

 

Heureusement pour la nature humaine, elle semble être en haut de la chaîne alimentaire, et les pêcheurs que nous sommes, sont friands des gros comme des petits poissons.

La demande d’exequatur d’un jugement étranger peut-elle être faite par voie incidente ?

Écrit par Legalcy Avocats. Publié dans Droit des affaires et de la consommation

La question peut paraître étrange, lorsque l’on sait qu’une demande d’exequatur (procédure par laquelle la juridiction française compétente autorise l'exécution en France d'un jugement ou d'un acte étranger) est habituellement demandée à titre principal par celui qui y a intérêt.

Rappel des conditions de la poursuite des cautions lorsque le débiteur principal fait l’objet d’une procédure collective

Écrit par Legalcy Avocats. Publié dans Droit des affaires et de la consommation

La distinction doit être faite entre les procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire, celle de la liquidation judiciaire.

Le créancier dont le débiteur est placé sous le régime du redressement judiciaire ou de la liquidation judiciaire se voit imposer la règle de l'arrêt des poursuites individuelles inhérente à ces procédures.

Rupture des relations commerciales établies : quelle est la durée du préavis à respecter ?

Écrit par Legalcy Avocats. Publié dans Droit des affaires et de la consommation

Dans plusieurs arrêts du mois de décembre 2017, la Cour d'Appel de Paris, compétente pour connaître des recours à l’encontre des jugements rendus sur le fondement de l’article L.442-6 du code de commerce, a eu à se prononcer sur la détermination de la durée du préavis à respecter dans le cadre de la rupture d’une relation commerciale établie.

L’article L.442-6 I, 5° sanctionne la rupture brutale et sans préavis, de la relation.