La femme enceinte, les médecins et l’absence de réponse du laboratoire.

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Nous sommes dans les années 2000 et une femme est enceinte. Son médecin gynécologue, appelons-la Madame Toutvabien, prescrit un test visant à dépister la trisomie 21. Le laboratoire A et ce médecin ont un contrat : seuls les résultats démontrant une trisomie 21 sont transmis.

Le laboratoire A transmet le test au laboratoire B, seul laboratoire capable de retranscrire les résultats.

Le laboratoire B réalise le test et... il y a un fort risque de trisomie 21. Sauf que... sauf que le laboratoire B ne transmet ses résultats ni à Madame Toutvabien, ni à la patiente enceinte, ni au laboratoire A...

Madame Toutvabien, n’ayant aucun retour du laboratoire A, ne transmet donc pas l’information à sa patiente, de ce risque de trisomie 21.

La patiente change de gynécologue et est maintenant suivie par Monsieur Aucourantderien, qui ne suspecte rien.

La patiente accouche d’un enfant atteint de trisomie 21. Vous vous en doutiez. Et la femme enceinte engage la responsabilité de Madame Toutvabien et de Monsieur Aucourantderien en soutenant que l’absence de diagnostic de la trisomie 21 l’a privée de la possibilité de demander une interruption médicale de grossesse.

La Cour d'Appel reconnait responsable les médecins et les condamne solidairement à indemniser la patiente.

Les médecins protestent et se pourvoient en cassation :

Pour l’un, « Mais j’avais un contrat avec le laboratoire, il ne m’a rien transmis, donc tout va bien ! C’est de leur faute ! C’est leur négligence ! » ;
Pour l’autre, « Eh mais moi, je suis au courant de rien » ;

La Cour de cassation répond que :

Madame Toutvabien ne peut pas se prévaloir de ce contrat avec le laboratoire A et aurait dû informer elle-même sa patiente, sans dépendre des aléas d’une communication par les laboratoires. Elle a donc commis une faute en ne sollicitant pas le résultat de l’examen.

Monsieur Aucourantderien, quant à lui, ne pouvait pas fonder son diagnostic sur le défaut de réponse des laboratoires. Il a donc commis une faute en ne s’assurant pas du résultat de ce test.

La Cour d'Appel avait raison.

Source : Cour de cassation, 1ere civ, 3 mai 2018, pourvoi n°16-27506
Lien :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000036900248&fastReqId=843193731&fastPos=1