Comment l’hôpital peut-il dégager sa responsabilité en cas d’infection nosocomiale ?

Écrit par Legalcy Avocats. Publié dans Droit médical

La question, de taille, amenait cependant, jusqu’à très récemment, qu’une réponse abstraite.

 

Selon les textes, les établissements, services et organismes sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf s'ils rapportent la preuve d'une cause étrangère (imprévisible, irrésistible et extérieure).

La naissance du préjudice corporel dans sa dimension psychique.

Écrit par Legalcy Avocats. Publié dans Droit médical

Alors que leur fille se plaignait de maux de têtes, de vomissements et d’épisodes fébriles, des parents ont emmené cette dernière consulter son médecin généraliste, qui diagnostique une grippe.

Cependant, son état s’aggrave brutalement et les parents décident d’aller directement à l’hôpital où elle est admise aux urgences. Une méningite bactérienne à pneumocoque est diagnostiquée.

Le préjudice moral englobe-t-il le préjudice psychique ?

Écrit par Legalcy Avocats. Publié dans Droit médical

Si les larmes ne se monnayent pas, le droit à la réparation du préjudice moral est acquis.

Le préjudice moral peut être celui de la victime directe ou celui de la victime par ricochet (les membres de la famille, le conjoint).

Le préjudice moral est généralement conçu comme un tout, avec plusieurs sous-catégories : atteinte à la réputation, à l’honneur, au nom, au respect de la vie privée, au physique, une atteinte aux sentiments (déception, stress, anxiété), les troubles dans la vie quotidienne, la souffrance, l’affection, la conscience de sa mort prochaine, les souffrances psychiques et les troubles associés...