Les actualités de Février 2018

Vous êtes ici :
  1. 2018
  2. Février

Le Divorce par Consentement Mutuel sans juge français, écarté par la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Publié le : 19/02/2018 19 février févr. 02 2018 13h32 13 32
...
Lire la suite

Goût de Champagne ? Le Juge doit vérifier personnellement.

Publié le : 19/02/2018 19 février févr. 02 2018 13h30 13 30
...
Lire la suite

La CEDH juge irrecevable la demande de congé paternité d'une femme à la naissance de l'enfant de sa partenaire

Publié le : 19/02/2018 19 février févr. 02 2018 13h25 13 25
...
Lire la suite

Trafic de Stup’ au pays de Mickey, salarié sanctionné !

Publié le : 19/02/2018 19 février févr. 02 2018 13h25 13 25
...
Lire la suite

Commerciaux, comment vos partenaires vous passent-ils commande ?

Publié le : 19/02/2018 19 février févr. 02 2018 13h21 13 21
...
Lire la suite

Si votre assureur vous demande des documents médicaux, vous avez le droit de refuser.

Publié le : 19/02/2018 19 février févr. 02 2018 13h21 13 21
...
Lire la suite

L’allongement de la période d’observation au-delà des délais légaux

Publié le : 19/02/2018 19 février févr. 02 2018 13h14 13 14
...
Lire la suite

Non-conformité partielle à la Constitution de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation

Publié le : 19/02/2018 19 février févr. 02 2018 13h14 13 14
...
Lire la suite

Une décision qui ne casse pas des briques (du moins l’espère-t-on…)

Publié le : 19/02/2018 19 février févr. 02 2018 13h13 13 13
...
Lire la suite
Voir toutes les actus

Vos rubriques

Actus

Historique des articles

Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
TOUT ACCEPTER TOUT REFUSER
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK