Quand il faut mettre les points sur les « i » : entre insubordination et incompréhension.
Publié le :
08/06/2018
08
juin
juin
06
2018
Comment se positionner dans une Société lorsque les tâches attribuées sont différentes de celles décrites dans la fiche de poste ? Imaginons un cadre qui devait être, selon sa fiche de poste, responsable d’une équipe et chargé de la supervision de projets. Cependant, depuis son retour dans la Société, après une expatriation de plusieurs mois à l’étranger pour son employeur, il s’aperçoit que ne lui sont attribuées que des tâches subalternes et non conformes à son statut de cadre : organiser des réunions avec les équipes ou encore regrouper des informations et les mettre dans un tableau. Se pensant Responsable, il confie ces tâches à son subalterne. L’employeur s’en aperçoit et demande au salarié de faire cette tâche lui-même. Le salarié refuse et demande des explications claires et précises sur ses fonctions. Etait-il toujours Responsable ? L’employeur crie à l’insubordination, sans répondre aux questions de son cadre un peu perdu. Finalement, le cadre est licencié pour faute grave, celle-ci étant, en substance, l’insubordination. Le salarié saisit le Conseil de Prud'hommes, qui juge le licenciement justifié. Non content, le salarié fait appel. La Cour d'Appel de Paris a alors dû répondre à cette question : un salarié qui refuse de faire les tâches, non conformes à sa fiche de poste, mais attribuées par l’employeur, peut-il être licencié pour insubordination ? Les juges d’appel ont observé qu’il existait un réel décalage entre la fiche de poste et la réalité des fonctions exercées, que le salarié avait demandé des éclaircissements sur ses fonctions, qui ne sont pas intervenues et que ses décisions (confier ses missions à un subalterne) étaient adaptées à ses fonctions selon sa fiche de poste. Partant, il n’y avait eu aucune insubordination. Le licenciement est donc sans cause réelle et sérieuse. Employeurs et salariés, vérifiez donc les fiches de poste ! Source : Cour d’appel de Paris, Pôle 6, 3 avril 2018 RG n°14/10527 (Lexbase : A9419XIP)
Historique
-
Responsabilité délictuelle de l’internaute commentateur
Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018Droit des affaires et de la consommation20182018 / JuinUne Cour d'Appel, celle de DIJON en l’occurrence, dans un arrêt du 20 mars 2018, rappelle que si le commentaire critique de service ou de prestation publié s...
-
Quizz : Qui est responsable de l’infection nosocomiale en cas de groupement de coopération sanitaire ?
Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018Droit médical20182018 / JuinDans cette affaire, un hôpital privé et un centre hospitalier public ont créé un groupement de coopération sanitaire. Le but de ce groupement est de réaliser...