Cabinet Legalcy Avocats Conseils sur Angoulême et Paris

Quand le « mineur-majeur » tombe sur un os

Publié le : 19/04/2019 19 avril avr. 04 2019 08h35 08 35

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Vous vous croyez (bien) assuré contre le décès accidentel?

Publié le : 19/04/2019 19 avril avr. 04 2019 08h35 08 35

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Directive sur la libre circulation : l’enfant mineur pris en charge par un citoyen de l’Union Européenne, par l’intermédiaire d’une Kafala, ne peut être considéré comme son descendant direct.

Publié le : 19/04/2019 19 avril avr. 04 2019 08h35 08 35

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Un matelas acheté en ligne, même dont la protection aurait été retirée après la livraison, peut être renvoyé conformément au droit à rétractation des consommateurs

Publié le : 19/04/2019 19 avril avr. 04 2019 08h35 08 35

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Enfant adopté : requête et nationalité

Publié le : 19/04/2019 19 avril avr. 04 2019 08h35 08 35

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Étranger pas poursuivi : aidant quand même dans le cambouis !

Publié le : 19/04/2019 19 avril avr. 04 2019 08h35 08 35

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Que se passe-t-il quand le Juge national ne respecte pas le droit européen ? Ou les difficultés liées au non-respect des règles de la litispendance internationale.

Publié le : 19/04/2019 19 avril avr. 04 2019 08h35 08 35

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Le critique boit…et l’éditeur trinque !!!.

Publié le : 19/04/2019 19 avril avr. 04 2019 08h35 08 35

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Sur réception tacite d’un ouvrage par lots

Publié le : 19/04/2019 19 avril avr. 04 2019 08h35 08 35

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Sur l’application de la garantie décennale aux éléments dissociable d’un ouvrage

Publié le : 19/04/2019 19 avril avr. 04 2019 08h35 08 35

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Les actualités de Avril 2019

Quand le « mineur-majeur » tombe sur un os

Vous vous croyez (bien) assuré contre le décès accidentel?

Directive sur la libre circulation : l’enfant mineur pris en charge par un citoyen de l’Union Européenne, par l’intermédiaire d’une Kafala, ne peut être considéré comme son descendant direct.

Un matelas acheté en ligne, même dont la protection aurait été retirée après la livraison, peut être renvoyé conformément au droit à rétractation des consommateurs

Enfant adopté : requête et nationalité

Étranger pas poursuivi : aidant quand même dans le cambouis !

Que se passe-t-il quand le Juge national ne respecte pas le droit européen ? Ou les difficultés liées au non-respect des règles de la litispendance internationale.

Le critique boit…et l’éditeur trinque !!!.

Sur réception tacite d’un ouvrage par lots

Sur l’application de la garantie décennale aux éléments dissociable d’un ouvrage

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