Les actualités de Janvier 2020

Vous êtes ici :
  1. 2020
  2. Janvier

Sol pollué: action de la commune, prescription trentenaire et responsabilité en cas de cessation d'activité des IPCE.

Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020
...
Lire la suite

Erreur affectant le diagnostic de performance énergétique caractérisant uniquement une perte de chance de négocier une réduction de prix de vente à l'exclusion du préjudice consistant dans le coût de l'isolation.

Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020
...
Lire la suite

Moins de prison en guise de réparation

Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020
...
Lire la suite

Le retour des vieux crampons!

Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020
...
Lire la suite

Les concubins rattrapés par le droit européen.

Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020
...
Lire la suite

La loi applicable au régime matrimonial : enjeu central du partage

Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020
...
Lire la suite

Une définition de la notion de fraude à la loi !

Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020
...
Lire la suite

Attention : requins !

Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020
...
Lire la suite

PAS de procès à la télé !

Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020
...
Lire la suite
Voir toutes les actus

Vos rubriques

Actus

Historique des articles

Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
TOUT ACCEPTER TOUT REFUSER
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK