Les actualités de Novembre 2021

Vous êtes ici :
  1. 2021
  2. Novembre

Sur le délai de réponse de l'assureur dommage-ouvrage.

Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
...
Lire la suite

Précisions sur l'indemnité attribuée à un indivisaire au titre des sommes avancées nécessaires à la conservation d'un bien indivis, au sens de l'article 815-13 du Code civil

Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
...
Lire la suite

Constructions, attention ! Le client doit lire soigneusement l'attestation d'assurance de son artisan.

Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
...
Lire la suite

Peine incompressible supérieure à 25 ans : c’est trop !

Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
...
Lire la suite

Une mise en place difficile du certificat successoral

Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
...
Lire la suite

Sur la responsabilité du mandant du fait des manœuvres dolosives du mandataire.

Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
...
Lire la suite

Les clauses d'exclusion de garantie sont intégralement exclues du contrat dès lors qu'elles ne sont, même partiellement, ni formelles ni limitées.

Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
...
Lire la suite

Les caractères « lisibles et gras » ne sont pas forcément « très apparents »

Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
...
Lire la suite

L’assuré : un consommateur sous-considéré ?

Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
...
Lire la suite
Voir toutes les actus

Vos rubriques

Actus

Historique des articles

Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
TOUT ACCEPTER TOUT REFUSER
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK