Historique
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Indemnisation du préjudice consécutif à un acte de« Revenge porn »
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Droit des affaires et de la consommation20192019 / JanvierHistoire courante, que celle d’une relation extra conjugale qui prend fin avec pertes et fracas. En 2015, un homme marié entamait une relation avec une maîtr...
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Les limites de l’action extension de procédure sur le fondement de la confusion des patrimoines
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Droit des affaires et de la consommation20192019 / JanvierPar un arrêt du 5 décembre 2018, la chambre commerciale de la Cour de Cassation vient accomplir la jurisprudence antérieure sur les limites à l’extension d’u...
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Attention à l'usage… du droit d'usage et d'habitation!
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Droit international20192019 / JanvierL'arrêt rendu par la Cour d'Appel de COLMAR le 29 novembre 2018 attire l'attention eu égard à ce qui peut s'apparenter à une certaine sévérité. Il concerne...
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Taxe d'habitation en indivision: un important revirement de jurisprudence!
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Droit international20192019 / JanvierJusqu'à présent, la Cour de Cassation considérait que pour ce qui concernait le régime des impôts locaux concernant les biens indivis, il convenait d'opérer...
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Un contrat explosif
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Droit immobilier20192019 / JanvierL’article L 113-2 du Code des Assurances dispose que « L'assuré est obligé (…) 2° De répondre exactement aux questions posées par l'assureur;3° De déclarer,...
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Quand il est inutile de casser la baraque
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Droit immobilier20192019 / JanvierEn l’espèce, Monsieur X. a confié à la Société C. la construction d’une maison individuelle. Le chantier a été interrompu. La Société C., prise en la personn...