Historique
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Le concept de « Raisonnabilité » à l’épreuve du droit International du Travail
Publié le : 17/07/2021 17 juillet juil. 07 2021Droit international20212021 / JuilletLes différentes conventions ratifiées par la France ont des répercussions directes dans les situations de droit jugées par les juridictions françaises. L’arr...
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De la distinction entre cause et aggravation du dommage
Publié le : 17/07/2021 17 juillet juil. 07 2021Insolite20212021 / JuilletUne surtension survenue sur le réseau électrique, imputée à la société Enedis, avait été la cause d'un incendie. Une action en responsabilité du fait des pro...
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Mal au dos et exclusion de garantie
Publié le : 17/07/2021 17 juillet juil. 07 2021Insolite20212021 / JuilletL'article L.113-1 du Code des assurances est souvent source de conflits devant les Juridictions. Ce texte prévoit en effet que pour être applicable une exclu...
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Les aventures de la bande à PICSOU
Publié le : 17/07/2021 17 juillet juil. 07 2021Insolite20212021 / JuilletL’article 716 du Code Civil énonce que : « La propriété d’un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le...
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Précisions concernant le délai de 10 ans pour agir contre les constructeurs sur le fondement de l’article 1792-4-3 du Code Civil
Publié le : 17/07/2021 17 juillet juil. 07 2021Droit immobilier20212021 / JuilletL’article 1792-4-3 du Code Civil énonce que : « En dehors des actions régies par les articles 1792-3, 1792-4-1 et 1792-4-2, les actions en responsabilité dir...
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Sur la différenciation par la Cour de cassation des vices de construction et troubles anormaux du voisinage
Publié le : 17/07/2021 17 juillet juil. 07 2021Droit immobilier20212021 / JuilletPar un arrêt en date du 3 juin 2021, la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation est venue préciser qu’un dommage, quoique de gravité décennale, doit trou...