Historique
-
De l’art de conjuguer la liquidation du régime matrimonial avec les obligations alimentaires
Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026Droit de la familleActualités du cabinetPar un arrêt du 10 décembre 2025 (Civ. 1re, 10 déc. 2025, n° 23-22.356), la Cour de cassation apporte plusieurs précisions très importantes liées à l’art de...
-
LA QUESTION CRUCIALE DE L’OPTION FORCEE DE L’HERITIER
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025Droit de la familleDepuis l’importante loi modifiant le droit des successions français de 2006, il est acquis que l’option héréditaire se prescrit par 10 ans à compter de l’ouv...
-
Donner c’est donner, reprendre c’est voler
Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025Droit de la familleUn couple de femme accueille son enfant en décembre 2016. Par acte notarié dressé en juin 2019 la mère, celle qui a accouché, consent à ce que sa conjoint...
-
DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE : DE L’IMPORTANCE D’UN PROJET D’ETAT LIQUIDATIF
Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025Droit de la familleLa Cour de Cassation, dans sa formation de Première Chambre Civile, par un arrêt du 6 mars 2024, est venue apporter une précision d’importance, sur la questi...
-
LA CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MARIAGE : La SAGA continue…
Publié le : 09/06/2025 09 juin juin 06 2025Droit de la familleLa Cour de Cassation apporte, dans cet arrêt du 5 février 2025, des précisions sur le calcul d’une éventuelle sur-contribution par un époux à des travaux réa...
-
Premier effet de la réforme de la prescription de 2006 sur l’action en recel successoral
Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025Droit de la familleC’est la première fois que la Cour de Cassation a à connaitre de l’application de la réforme de la prescription issue des lois du 23 juin 2006 et du 17 juin...