Make Macron’s portrait great again
Publié le :
22/10/2019
22
octobre
oct.
10
2019
Deux militants écologistes ont été relaxés par le tribunal correctionnel de Lyon le 16 septembre 2019 alors qu’ils étaient poursuivis pour avoir décroché un portrait du chef de l’Etat dans une mairie d’arrondissement à Lyon. Le 2 septembre, le parquet avait requis une amende de 500 euros pour « vol en réunion ». Le juge a reconnu que l’infraction était caractérisée mais il s’est fondé sur « l’état de nécessité » tenant au réchauffement climatique et aux conséquences désastreuses qu’il provoque, promouvant par là-même une démocratie plus participative que représentative, « dans le cadre d’un devoir de vigilance critique ». L’action des militants a finalement été considérée comme une interpellation légitime du président de la République. La décision est presque inédite puisque la même solution avait déjà été consacrée par le tribunal correctionnel de Strasbourg à l’encontre de trois militants qui avaient brièvement décroché un portrait du chef de l’Etat dans une mairie. Elle n’en demeure pas moins originale puisqu’à l’inverse, trois personnes ont été condamnés à 200 € d’amende avec sursis le 13 septembre dernier par le tribunal correctionnel d’Orléans pour des faits similaires. Ces trois décrocheurs ont d’ailleurs décidé de faire appel de cette décision compte tenu de la relaxe consécutive des activistes lyonnais. Les procédures de ce type ne sont pas encore terminées puisque douze autres « décrocheurs » doivent être jugés d’ici à septembre 2020, reste à voir si ce mouvement de relaxe des juges au nom de la sauvegarde et de l’avenir de l’humanité se maintiendra. ***
Historique
-
Quand un projet d'achat immobilier tombe à l'eau
Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019Droit immobilier20192019 / OctobrePar un arrêt en date du 19 septembre 2019, la Cour de Cassation a prononcé la résolution d'une vente immobilière pour défaut d'information sur la localisatio...
-
Un ver dans le fruit civil
Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019Droit immobilier20192019 / OctobreDans un arrêt du 12 septembre 2019, la 3e chambre civile de la Cour de Cassation a énoncé que les sommes issues de la sous-location irrégulière d'un bien imm...
-
Make Macron’s portrait great again
Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019Droit pénal20192019 / OctobreDeux militants écologistes ont été relaxés par le tribunal correctionnel de Lyon le 16 septembre 2019 alors qu’ils étaient poursuivis pour avoir décroché un...
-
La loi « anti-fessée» est votée !
Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019Droit de la famille20192019 / OctobreLe Sénat a définitivement adopté, le 2 juillet 2019, une loi dite anti-fessée. Le texte est relatif à l'interdiction des violences éducatives ordinaires et...
-
Adoption d’une maîtresse, voire de deux
Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019Droit de la famille20192019 / OctobreUn homme marié et père de deux enfants avait rencontré une femme à Cuba, laquelle était devenu sa maîtresse. Il avait ensuite accueilli cette dernière et sa...
-
Belle-sœur ou épouse : faut-il choisir ?
Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019Droit de la famille20192019 / OctobreEn 1971, deux ressortissants grecs se sont unis. Leur divorce a été prononcé en 2004. En 2005, l’homme a épousé la sœur de son ex-femme. Sa nouvelle épouse...