Cabinet Legalcy Avocats Conseils sur Angoulême et Paris

Si tu me quittes, j’adopte ton enfant.

Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023 10h41 10 41

...

La compétence toujours plus large du Juge aux Affaires Familiales en matière de liquidation des intérêts patrimoniaux

Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023 10h39 10 39

...

Enlèvement international d’enfant : une tendance à l’atténuation du principe de retour immédiat de l’enfant établi par la Convention de la Haye du 25 octobre 1980 ?

Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023 10h33 10 33

...

Les différents modes de conjugalité à l’épreuve de la liquidation des intérêts patrimoniaux

Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023 10h30 10 30

...

Extinction de l’usufruit au décès du donateur ou du donataire ?

Publié le : 01/01/2023 01 janvier janv. 01 2023 10h18 10 18

...

Je ne suis PAS ton père

Publié le : 01/11/2022 01 novembre nov. 11 2022 11h01 11 01

...

Droit de la Famille

Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022 10h28 10 28

...

Intermédiation : Révolution des pensions alimentaires, ou simple effet d'annonce ?

Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022 09h44 09 44

...

Quand la nationalité pose problème, y compris à l'intérieur de l'Union Européenne

Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022 09h44 09 44

...

Démembrement de parts sociales, qui est l'associé : l'usufruitier ou le nu-propriétaire ?

Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022 09h44 09 44

...

Précisions sur les droits successoraux du conjoint survivant

Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022 09h44 09 44

...

La tentation de l'assurance-vie

Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022 09h44 09 44

...

Quand un ex-époux est condamné à rembourser les APL à l'autre

Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022 09h44 09 44

...

Une mise en place difficile du certificat successoral

Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021 09h44 09 44

...

Le droit de prélèvement sur les biens français : une préférence contestable !

Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021 08h44 08 44

...

L'orientation sexuelle du parent peut-elle avoir une influence sur son droit de garde sur ses enfants ?

Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021 08h44 08 44

...

Quelles familles demain ?

Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021 08h44 08 44

...

L'ordonnance de protection : aucune atteinte aux droits fondamentaux du défendeur.

Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021 08h44 08 44

...

De la concurrence des pouvoirs du Juge aux Affaires Familiales et ceux du Juge des Enfants

Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021 08h44 08 44

...

L’exercice périlleux de rédaction d’un testament dans une langue qui n’est pas la sienne

Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021 08h44 08 44

...

La cour de cassation découvre un nouveau principe général du droit : « Il ne peut exister de droits sans sujets de droits »

Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021 08h44 08 44

...

Présomption de profit de la communauté suite à encaissement de fonds propres

Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021 08h44 08 44

...

Un arrêt important concernant le recouvrement des créances d’un indivisaire.

Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021 08h44 08 44

...

Le devoir de conseil du notaire face à la clause alsacienne

Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021 08h44 08 44

...

Exception d’indignité et frais d’obsèques

Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021 08h44 08 44

...

La question des créances entre époux séparés de biens.

Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021 08h44 08 44

...

Réforme du droit des contrats et application de la loi dans le temps : éclairages en matière de quasi-contrats

Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021 09h44 09 44

...

Epoux mariés sous le régime de la séparation des biens : attention à la clause de style !

Publié le : 15/01/2021 15 janvier janv. 01 2021 09h44 09 44

...

Qu’est-ce que l’intérêt de l’enfant ?

Publié le : 15/01/2021 15 janvier janv. 01 2021 09h44 09 44

...

Chères cendres…

Publié le : 15/01/2021 15 janvier janv. 01 2021 09h44 09 44

...

La double vie de Monsieur Q.

Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020 09h44 09 44

...

Délivrance d’un legs : ta patience te perdra

Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020 09h44 09 44

...

Peu importe la date de diagnostic

Publié le : 19/10/2020 19 octobre oct. 10 2020 08h44 08 44

...

Epoux séparés de biens : la clause type sur la contribution aux charges du mariage continue de poser problème !

Publié le : 19/10/2020 19 octobre oct. 10 2020 08h44 08 44

...

Contribution aux charges du concubinage : pas de recours concernant le loyer !

Publié le : 19/10/2020 19 octobre oct. 10 2020 08h44 08 44

...

Mineur lors de la demande, c'est tout ce qui compte !

Publié le : 19/09/2020 19 septembre sept. 09 2020 08h44 08 44

...

La Saga de la Gestation pour Autrui n’est pas terminée…

Publié le : 23/08/2020 23 août août 08 2020 17h30 17 30

...

Déplacement illicite d'enfants : la Cour de cassation se penche sur la question du déplacement normalement temporaire.

Publié le : 23/08/2020 23 août août 08 2020 17h27 17 27

...

Une mère privée de son enfant : faute de l’État pour défaut d'exécution d'une décision judiciaire

Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020 08h33 08 33

...

Validité d'un mariage par procuration célébrée au Maroc

Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020 08h33 08 33

...

Un indivisaire qui loue la chose indivise pour un loyer dérisoire, doit-il une indemnité à l'indivision ?

Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020 08h33 08 33

...

Une seule baffe ne suffit pas

Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020 08h33 08 33

...

Indivision : attention l'indemnité d'occupation due par celui qui profite seul du logement n'est pas automatique !

Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020 08h33 08 33

...

Actualité du droit de la famille : Pourquoi vous ne devriez pas tarder à agir

Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020 08h33 08 33

...

Primes d'assurance vie manifestement excessives, doit-on intégrer l'épargne ?

Publié le : 18/04/2020 18 avril avr. 04 2020 08h33 08 33

...

Le père biologique a-t-il vraiment des droits sur son enfant ?

Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020 09h33 09 33

...

Quel est le juge européen compétent pour attribuer une pension alimentaire à l’enfant ?

Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020 09h33 09 33

...

PMA et GPA, devant la Cour de Cassation, Suite…. mais sûrement pas fin du feuilleton judiciaire

Publié le : 02/02/2020 02 février févr. 02 2020 09h33 09 33

...

Des époux communs en biens… qui n'ont plus de bien en commun !

Publié le : 02/02/2020 02 février févr. 02 2020 09h33 09 33

...

L’assistance du curateur n’écarte pas le trouble mental

Publié le : 02/02/2020 02 février févr. 02 2020 09h33 09 33

...

Les concubins rattrapés par le droit européen.

Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020 09h33 09 33

...

La loi applicable au régime matrimonial : enjeu central du partage

Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020 09h33 09 33

...

Bien mal donné, ne profite jamais…

Publié le : 16/12/2019 16 décembre déc. 12 2019 09h33 09 33

...

L’allocation aux adultes handicapés : un revenu comme un autre

Publié le : 16/12/2019 16 décembre déc. 12 2019 09h33 09 33

...

Assignez d'abord, réfléchissez après…!

Publié le : 16/12/2019 16 décembre déc. 12 2019 09h33 09 33

...

Les limites de la contribution aux charges du mariage.

Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019 09h33 09 33

...

Gestation pour autrui et vérité biologique.

Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019 09h33 09 33

...

Déplacement illicite d'enfant, quand la procédure civile vient au secours du parent victime.

Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019 09h33 09 33

...

Mais qui est ma maman ?

Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019 09h33 09 33

...

La loi « anti-fessée» est votée !

Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019 08h33 08 33

...

Adoption d’une maîtresse, voire de deux

Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019 08h33 08 33

...

Belle-sœur ou épouse : faut-il choisir ?

Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019 08h33 08 33

...

La fidélité concerne-t-elle seulement le couple ou la société tout entière ?

Publié le : 03/08/2019 03 août août 08 2019 08h33 08 33

...

Premier refus d’adoption

Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019 15h33 15 33

...

La protection du logement familial à géométrie variable.

Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019 15h31 15 31

...

Sur la détermination de la résidence habituelle d’un défunt

Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019 15h29 15 29

...

Conjoint bénévole : sacrée communauté !

Publié le : 21/06/2019 21 juin juin 06 2019 08h35 08 35

...

Contester une reconnaissance de paternité d’un enfant de nationalité étrangère par un français est plus difficile que de le reconnaitre !

Publié le : 21/06/2019 21 juin juin 06 2019 08h35 08 35

...

Pour la Cour de Justice de l’Union Européenne, le notaire n’est pas une juridiction…et c’est sans doute mieux ainsi.

Publié le : 21/06/2019 21 juin juin 06 2019 08h35 08 35

...

Simple comme un changement de bénéficiaires

Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019 08h35 08 35

...

Présentation des réformes affectant la procédure de divorce issues de la loi de programmation et de réforme pour la justice

Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019 08h35 08 35

...

Le droit de mutation ouvert à toutes les rentes

Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019 08h35 08 35

...

Quand le « mineur-majeur » tombe sur un os

Publié le : 19/04/2019 19 avril avr. 04 2019 08h35 08 35

...

Vous vous croyez (bien) assuré contre le décès accidentel?

Publié le : 19/04/2019 19 avril avr. 04 2019 08h35 08 35

...

Directive sur la libre circulation : l’enfant mineur pris en charge par un citoyen de l’Union Européenne, par l’intermédiaire d’une Kafala, ne peut être considéré comme son descendant direct.

Publié le : 19/04/2019 19 avril avr. 04 2019 08h35 08 35

...

La succession au secours du conjoint dans le besoin

Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019 09h35 09 35

...

Un fils condamné, mais gratifié tout de même…

Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019 09h35 09 35

...

Le curatélaire : un homme d’affaires comme les autres

Publié le : 15/02/2019 15 février févr. 02 2019 09h35 09 35

...

Majeur protégé et mariage : la restriction, encore une fois, justifiée

Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019 09h35 09 35

...

« Je m'appelle Fañch, avec un tilde sur le n »

Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019 09h35 09 35

...

Préjudice de « frangins malades »

Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019 09h35 09 35

...

Chouchou un jour, chouchou toujours

Publié le : 16/11/2018 16 novembre nov. 11 2018 17h35 17 35

...

Papa ne m'imposera pas un changement de nom !

Publié le : 16/11/2018 16 novembre nov. 11 2018 17h34 17 34

...

Fallait t'y attendre...

Publié le : 16/11/2018 16 novembre nov. 11 2018 17h32 17 32

...

La fin est proche

Publié le : 16/11/2018 16 novembre nov. 11 2018 17h31 17 31

...

« Donnant-donnant » (ou plutôt « léguant-léguant ») à cause de mort ne vaut

Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018 10h25 10 25

...

« Liberté, égalité, fraternité,… Ce ne sont pas que des mots ! »

Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018 09h32 09 32

...

Le syndrome d’aliénation parentale n’est plus d’actualité

Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018 08h49 08 49

...

La prestation compensatoire dans tous ses états

Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018 08h43 08 43

...

Si tu m'aimes, assure-toi!

Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018 08h40 08 40

...

Comment sortir d’une liquidation de régime matrimonial bloquée par l’inertie d’un ex époux ?

Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018 08h10 08 10

...

Héritier tardivement révélé, des biens de ton père tu ne pourras profiter

Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018 14h26 14 26

...

Ton conjoint trépassera, ta belle-mère tu nourriras

Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018 13h46 13 46

...

La grossesse de l’épouse n’est pas démonstrative de la réalité de l’intention matrimoniale!

Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018 09h12 09 12

...

Le concubinage peut constituer en lui-même une manœuvre dolosive !

Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018 09h09 09 09

...

L’e-parentalité.

Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018 09h04 09 04

...

Un mari, une pension mais deux épouses

Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018 08h56 08 56

...

Le doute profite... au légataire

Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018 08h32 08 32

...

Etablissement de la filiation, dans un couple de même sexe

Publié le : 23/04/2018 23 avril avr. 04 2018 09h49 09 49

...

Cinquante-neuf ans, âge limite pour procréer

Publié le : 23/04/2018 23 avril avr. 04 2018 09h41 09 41

...

Partenaire n'est pas allié

Publié le : 23/04/2018 23 avril avr. 04 2018 09h25 09 25

...

Possible révocation d’une donation pour adultère…mais pas n’importe quel adultère !

Publié le : 30/12/2017 30 décembre déc. 12 2017 08h28 08 28

...

A tous les adopté(e)s: soyez sans crainte, les modalités d'établissement de votre filiation resteront TOUJOURS secrètes !

Publié le : 04/12/2017 04 décembre déc. 12 2017 18h51 18 51

...

Tu me frappes, je te trompe...

Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017 08h51 08 51

...

« Tu feras un bisous à ta sœur! »: une « double belle-fille » ne peut pas être adoptée par son « double beau-père »...

Publié le : 13/11/2017 13 novembre nov. 11 2017 08h51 08 51

...

Epouser sa belle-fille (juste) pour déshériter ses enfants n'est pas admis.

Publié le : 30/10/2017 30 octobre oct. 10 2017 09h33 09 33

...

La nullité du mariage et la réparation des préjudices issus de l’union maritale.

Publié le : 24/05/2017 24 mai mai 05 2017 20h53 20 53

...

La production autorisée d’un journal intime dans une procédure de divorce.

Publié le : 24/05/2017 24 mai mai 05 2017 20h52 20 52

...

Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent, dixit le Code civil.

Publié le : 18/05/2017 18 mai mai 05 2017 20h48 20 48

...

Un testament ne peut pas créer une indivision perpétuelle !

Publié le : 24/05/2016 24 mai mai 05 2016 14h31 14 31

...

La révélation d’une adoption n’est pas une faute

Publié le : 24/04/2016 24 avril avr. 04 2016 14h32 14 32

...

Concubins, prenez garde en cas d’acquisition immobilière !

Publié le : 08/02/2016 08 février févr. 02 2016 14h34 14 34

...

Pensions alimentaires impayées : expérimentation d'une garantie

Publié le : 21/10/2014 21 octobre oct. 10 2014 15h03 15 03

...

Les dernières actualités du droit de la famille

Vos rubriques

Historique des articles