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Intermédiation : Révolution des pensions alimentaires, ou simple effet d'annonce ?

Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022
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Quand la nationalité pose problème, y compris à l'intérieur de l'Union Européenne

Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022
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Démembrement de parts sociales, qui est l'associé : l'usufruitier ou le nu-propriétaire ?

Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022
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Précisions sur les droits successoraux du conjoint survivant

Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022
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La tentation de l'assurance-vie

Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022
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Quand un ex-époux est condamné à rembourser les APL à l'autre

Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022
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Une mise en place difficile du certificat successoral

Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
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Le droit de prélèvement sur les biens français : une préférence contestable !

Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
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L'orientation sexuelle du parent peut-elle avoir une influence sur son droit de garde sur ses enfants ?

Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
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Quelles familles demain ?

Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
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L'ordonnance de protection : aucune atteinte aux droits fondamentaux du défendeur.

Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
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De la concurrence des pouvoirs du Juge aux Affaires Familiales et ceux du Juge des Enfants

Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021
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L’exercice périlleux de rédaction d’un testament dans une langue qui n’est pas la sienne

Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021
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La cour de cassation découvre un nouveau principe général du droit : « Il ne peut exister de droits sans sujets de droits »

Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021
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Présomption de profit de la communauté suite à encaissement de fonds propres

Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021
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Un arrêt important concernant le recouvrement des créances d’un indivisaire.

Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021
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Le devoir de conseil du notaire face à la clause alsacienne

Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021
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Exception d’indignité et frais d’obsèques

Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021
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La question des créances entre époux séparés de biens.

Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021
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Réforme du droit des contrats et application de la loi dans le temps : éclairages en matière de quasi-contrats

Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
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Epoux mariés sous le régime de la séparation des biens : attention à la clause de style !

Publié le : 15/01/2021 15 janvier janv. 01 2021
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Qu’est-ce que l’intérêt de l’enfant ?

Publié le : 15/01/2021 15 janvier janv. 01 2021
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Chères cendres…

Publié le : 15/01/2021 15 janvier janv. 01 2021
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La double vie de Monsieur Q.

Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020
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Délivrance d’un legs : ta patience te perdra

Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020
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Peu importe la date de diagnostic

Publié le : 19/10/2020 19 octobre oct. 10 2020
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Epoux séparés de biens : la clause type sur la contribution aux charges du mariage continue de poser problème !

Publié le : 19/10/2020 19 octobre oct. 10 2020
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Contribution aux charges du concubinage : pas de recours concernant le loyer !

Publié le : 19/10/2020 19 octobre oct. 10 2020
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Mineur lors de la demande, c'est tout ce qui compte !

Publié le : 19/09/2020 19 septembre sept. 09 2020
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La Saga de la Gestation pour Autrui n’est pas terminée…

Publié le : 23/08/2020 23 août août 08 2020
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Déplacement illicite d'enfants : la Cour de cassation se penche sur la question du déplacement normalement temporaire.

Publié le : 23/08/2020 23 août août 08 2020
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Une mère privée de son enfant : faute de l’État pour défaut d'exécution d'une décision judiciaire

Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
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Validité d'un mariage par procuration célébrée au Maroc

Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
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Un indivisaire qui loue la chose indivise pour un loyer dérisoire, doit-il une indemnité à l'indivision ?

Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
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Une seule baffe ne suffit pas

Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
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Indivision : attention l'indemnité d'occupation due par celui qui profite seul du logement n'est pas automatique !

Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
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Actualité du droit de la famille : Pourquoi vous ne devriez pas tarder à agir

Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
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Primes d'assurance vie manifestement excessives, doit-on intégrer l'épargne ?

Publié le : 18/04/2020 18 avril avr. 04 2020
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Le père biologique a-t-il vraiment des droits sur son enfant ?

Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020
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Quel est le juge européen compétent pour attribuer une pension alimentaire à l’enfant ?

Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020
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PMA et GPA, devant la Cour de Cassation, Suite…. mais sûrement pas fin du feuilleton judiciaire

Publié le : 02/02/2020 02 février févr. 02 2020
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Des époux communs en biens… qui n'ont plus de bien en commun !

Publié le : 02/02/2020 02 février févr. 02 2020
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L’assistance du curateur n’écarte pas le trouble mental

Publié le : 02/02/2020 02 février févr. 02 2020
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Les concubins rattrapés par le droit européen.

Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020
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La loi applicable au régime matrimonial : enjeu central du partage

Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020
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Bien mal donné, ne profite jamais…

Publié le : 16/12/2019 16 décembre déc. 12 2019
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L’allocation aux adultes handicapés : un revenu comme un autre

Publié le : 16/12/2019 16 décembre déc. 12 2019
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Assignez d'abord, réfléchissez après…!

Publié le : 16/12/2019 16 décembre déc. 12 2019
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Les limites de la contribution aux charges du mariage.

Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019
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Gestation pour autrui et vérité biologique.

Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019
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Déplacement illicite d'enfant, quand la procédure civile vient au secours du parent victime.

Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019
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Mais qui est ma maman ?

Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019
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La loi « anti-fessée» est votée !

Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019
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Adoption d’une maîtresse, voire de deux

Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019
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Belle-sœur ou épouse : faut-il choisir ?

Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019
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La fidélité concerne-t-elle seulement le couple ou la société tout entière ?

Publié le : 03/08/2019 03 août août 08 2019
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Premier refus d’adoption

Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019
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La protection du logement familial à géométrie variable.

Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019
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Sur la détermination de la résidence habituelle d’un défunt

Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019
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Conjoint bénévole : sacrée communauté !

Publié le : 21/06/2019 21 juin juin 06 2019
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Contester une reconnaissance de paternité d’un enfant de nationalité étrangère par un français est plus difficile que de le reconnaitre !

Publié le : 21/06/2019 21 juin juin 06 2019
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Pour la Cour de Justice de l’Union Européenne, le notaire n’est pas une juridiction…et c’est sans doute mieux ainsi.

Publié le : 21/06/2019 21 juin juin 06 2019
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Simple comme un changement de bénéficiaires

Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
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Présentation des réformes affectant la procédure de divorce issues de la loi de programmation et de réforme pour la justice

Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
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Le droit de mutation ouvert à toutes les rentes

Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
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Quand le « mineur-majeur » tombe sur un os

Publié le : 19/04/2019 19 avril avr. 04 2019
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Vous vous croyez (bien) assuré contre le décès accidentel?

Publié le : 19/04/2019 19 avril avr. 04 2019
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Directive sur la libre circulation : l’enfant mineur pris en charge par un citoyen de l’Union Européenne, par l’intermédiaire d’une Kafala, ne peut être considéré comme son descendant direct.

Publié le : 19/04/2019 19 avril avr. 04 2019
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La succession au secours du conjoint dans le besoin

Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019
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Un fils condamné, mais gratifié tout de même…

Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019
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Le curatélaire : un homme d’affaires comme les autres

Publié le : 15/02/2019 15 février févr. 02 2019
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Majeur protégé et mariage : la restriction, encore une fois, justifiée

Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019
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« Je m'appelle Fañch, avec un tilde sur le n »

Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019
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Préjudice de « frangins malades »

Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019
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Chouchou un jour, chouchou toujours

Publié le : 16/11/2018 16 novembre nov. 11 2018
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Papa ne m'imposera pas un changement de nom !

Publié le : 16/11/2018 16 novembre nov. 11 2018
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Fallait t'y attendre...

Publié le : 16/11/2018 16 novembre nov. 11 2018
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La fin est proche

Publié le : 16/11/2018 16 novembre nov. 11 2018
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« Donnant-donnant » (ou plutôt « léguant-léguant ») à cause de mort ne vaut

Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
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« Liberté, égalité, fraternité,… Ce ne sont pas que des mots ! »

Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
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Le syndrome d’aliénation parentale n’est plus d’actualité

Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
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La prestation compensatoire dans tous ses états

Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018
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Si tu m'aimes, assure-toi!

Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018
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Comment sortir d’une liquidation de régime matrimonial bloquée par l’inertie d’un ex époux ?

Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
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Héritier tardivement révélé, des biens de ton père tu ne pourras profiter

Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018
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Ton conjoint trépassera, ta belle-mère tu nourriras

Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018
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La grossesse de l’épouse n’est pas démonstrative de la réalité de l’intention matrimoniale!

Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018
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Le concubinage peut constituer en lui-même une manœuvre dolosive ! 

Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018
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L’e-parentalité.

Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018
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Un mari, une pension mais deux épouses

Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018
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Le doute profite... au légataire

Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018
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Etablissement de la filiation, dans un couple de même sexe

Publié le : 23/04/2018 23 avril avr. 04 2018
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Cinquante-neuf ans, âge limite pour procréer

Publié le : 23/04/2018 23 avril avr. 04 2018
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Partenaire n'est pas allié

Publié le : 23/04/2018 23 avril avr. 04 2018
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Possible révocation d’une donation pour adultère…mais pas n’importe quel adultère !

Publié le : 30/12/2017 30 décembre déc. 12 2017
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A tous les adopté(e)s: soyez sans crainte, les modalités d'établissement de votre filiation resteront TOUJOURS secrètes !

Publié le : 04/12/2017 04 décembre déc. 12 2017
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Tu me frappes, je te trompe...

Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017
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« Tu feras un bisous à ta sœur! »: une « double belle-fille » ne peut pas être adoptée par son « double beau-père »...

Publié le : 13/11/2017 13 novembre nov. 11 2017
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Epouser sa belle-fille (juste) pour déshériter ses enfants n'est pas admis.

Publié le : 30/10/2017 30 octobre oct. 10 2017
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La nullité du mariage et la réparation des préjudices issus de l’union maritale.

Publié le : 24/05/2017 24 mai mai 05 2017
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La production autorisée d’un journal intime dans une procédure de divorce.

Publié le : 24/05/2017 24 mai mai 05 2017
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Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent, dixit le Code civil.

Publié le : 18/05/2017 18 mai mai 05 2017
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Un testament ne peut pas créer une indivision perpétuelle !

Publié le : 24/05/2016 24 mai mai 05 2016
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La révélation d’une adoption n’est pas une faute

Publié le : 24/04/2016 24 avril avr. 04 2016
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Concubins, prenez garde en cas d’acquisition immobilière !

Publié le : 08/02/2016 08 février févr. 02 2016
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Pensions alimentaires impayées : expérimentation d'une garantie

Publié le : 21/10/2014 21 octobre oct. 10 2014
Pensions alimentaires impayées : expérimentation d'une garantie
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