Historique

  • Conditions de validité d'une clause d'exclusion de garantie
    Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019
    Droit des affaires et de la consommation
    2019
    2019 / Octobre
    Le contentieux entre l'assuré et l'assureur, quant à l'existence d'une clause d'exclusion de garantie est toujours irritant… surtout pour l'assuré à qui l’as...
  • Déplacement illicite d’enfant : pas de retour en cas de tendance suicidaire de l’enfant
    Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019
    Droit international
    2019
    2019 / Octobre
    La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants est un texte très largement ratifié par les États...
  • Quand un projet d'achat immobilier tombe à l'eau
    Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019
    Droit immobilier
    2019
    2019 / Octobre
    Par un arrêt en date du 19 septembre 2019, la Cour de Cassation a prononcé la résolution d'une vente immobilière pour défaut d'information sur la localisatio...
  • Un ver dans le fruit civil
    Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019
    Droit immobilier
    2019
    2019 / Octobre
    Dans un arrêt du 12 septembre 2019, la 3e chambre civile de la Cour de Cassation a énoncé que les sommes issues de la sous-location irrégulière d'un bien imm...
  • Make Macron’s portrait great again
    Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019
    Droit pénal
    2019
    2019 / Octobre
    Deux militants écologistes ont été relaxés par le tribunal correctionnel de Lyon le 16 septembre 2019 alors qu’ils étaient poursuivis pour avoir décroché un...
  • La loi « anti-fessée» est votée !
    Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019
    Droit de la famille
    2019
    2019 / Octobre
    Le Sénat a définitivement adopté, le 2 juillet 2019, une loi dite anti-fessée. Le texte est relatif à l'interdiction des violences éducatives ordinaires et...
<< < 1 2 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK