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Puis-je conduire si j’ai consommé une dose minime de stupéfiants ?

Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023 10h32 10 32
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Le contrôle serré de l'implication d'une chose inerte dans la production d'un dommage: l'exemple du sol enneigé anormalement glissant

Publié le : 08/07/2023 08 juillet juil. 07 2023 10h27 10 27
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Assez grand pour donner son nom tout seul

Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023 10h39 10 39
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Le drone comme technique d’enquête

Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022 10h15 10 15
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Peut-on refuser de communiquer le code de déverrouillage de son téléphone portable… ?

Publié le : 01/11/2022 01 novembre nov. 11 2022 10h58 10 58
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Je ne dirai rien !

Publié le : 01/11/2022 01 novembre nov. 11 2022 10h55 10 55
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Saint-Michel : non admis sur la place publique

Publié le : 01/11/2022 01 novembre nov. 11 2022 10h54 10 54
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On touche avec les yeux

Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022 10h21 10 21
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La France, patrie des droits de l’Homme, est-elle encore et toujours bonne élève?

Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022 10h06 10 06
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Ton indécision te perdra

Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022 09h44 09 44
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Dommages et intérêts à l’élève victime : qui indemnise la victime ?

Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021 09h44 09 44
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Profession : prêtre

Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021 09h44 09 44
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Quand malfrat et candidat ne riment pas

Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021 09h44 09 44
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Peine incompressible supérieure à 25 ans : c’est trop !

Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021 09h44 09 44
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Box vitrés validés par le Conseil d’État

Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021 08h44 08 44
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Intrusion dans une centrale nucléaire et état de nécessité

Publié le : 17/07/2021 17 juillet juil. 07 2021 08h44 08 44
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Vers la fin des conditions indignes de détention ?

Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021 08h44 08 44
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Le roi du silence

Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021 08h44 08 44
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Nouvelle infraction, nouvelle information du Procureur

Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021 08h44 08 44
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Si j'instruis, je ne juge pas

Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021 08h44 08 44
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L'avocat choisi n'est pas l'avocat désigné.

Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021 08h44 08 44
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Le caractère sexuel d'une atteinte ne dépend pas seulement de la zone du corps en contact.

Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021 09h44 09 44
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Le silence devant le Juge des libertés et de la détention

Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021 09h44 09 44
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Case « prison » pendant quelques tours supplémentaires

Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021 09h44 09 44
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Obligation de balancer

Publié le : 15/01/2021 15 janvier janv. 01 2021 09h44 09 44
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Majeur protégé soupçonné VS Majeur protégé condamné

Publié le : 19/12/2020 19 décembre déc. 12 2020 09h44 09 44
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Jamais sans mon avocat !

Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020 09h44 09 44
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Droit de la presse : Du bon usage du droit de répondre

Publié le : 19/09/2020 19 septembre sept. 09 2020 08h44 08 44
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Liberté fondamentale

Publié le : 19/09/2020 19 septembre sept. 09 2020 08h44 08 44
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Faites moins de bruit les enfants !

Publié le : 10/05/2020 10 mai mai 05 2020 08h33 08 33
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Mariage, concubinage et partenariat : même dilemme face au compagnon accusé

Publié le : 18/04/2020 18 avril avr. 04 2020 08h33 08 33
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« Transgenres. Les malheureux qui veulent changer de sexe sont des vicieux et des malades qui relèvent de la psychiatrie ».

Publié le : 02/02/2020 02 février févr. 02 2020 09h33 09 33
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Jean-Luc MELENCHON condamné au pénal

Publié le : 02/02/2020 02 février févr. 02 2020 09h33 09 33
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Un futur magistrat qui n’aimait pas les policiers : est-ce possible ?

Publié le : 02/02/2020 02 février févr. 02 2020 09h33 09 33
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Moins de prison en guise de réparation

Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020 09h33 09 33
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Quand la Cour d’appel de PARIS n’est pas couchée devant la Cour de cassation

Publié le : 16/12/2019 16 décembre déc. 12 2019 09h33 09 33
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La trottinette électrique fait son entrée dans le Code de la route

Publié le : 16/12/2019 16 décembre déc. 12 2019 09h33 09 33
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Un procès à la télé ?!

Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019 09h33 09 33
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Make Macron’s portrait great again

Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019 08h33 08 33
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Le détournement de procédure : difficilement admis …

Publié le : 03/08/2019 03 août août 08 2019 08h33 08 33
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Parking souterrain et box fermé de véhicule : lieux certes privés mais pas d’habitation !

Publié le : 03/08/2019 03 août août 08 2019 08h33 08 33
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Consentement vaut motivation !

Publié le : 21/06/2019 21 juin juin 06 2019 08h35 08 35
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Le plaisir mis à l’amende

Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019 09h35 09 35
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Quand le viol dépend de… l'apparence physique du partenaire…

Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019 09h35 09 35
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« Rien ne s'oublie, l'âme dans le sommeil médite et rumine sans cesse son passé »

Publié le : 16/11/2018 16 novembre nov. 11 2018 17h25 17 25
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Etre poursuivi pour refus de donner son code de téléphone ? Big Brother is watching us

Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018 14h10 14 10
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La fin du loto de la peine criminelle

Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018 09h05 09 05
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Une amende salée pour un maire généreux

Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018 09h00 09 00
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Et si on vous disait que même à l’arrêt, vous n’aviez pas le droit au téléphone ?

Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018 08h41 08 41
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Pas de son, pas d’image pour les journalistes lors des perquiz !

Publié le : 23/04/2018 23 avril avr. 04 2018 09h46 09 46
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Eloge funèbre du secret des correspondances entre un avocat et son client.

Publié le : 23/04/2018 23 avril avr. 04 2018 09h36 09 36
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