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Dommages et intérêts à l’élève victime : qui indemnise la victime ?

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Intrusion dans une centrale nucléaire et état de nécessité

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Vers la fin des conditions indignes de détention ?

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Nouvelle infraction, nouvelle information du Procureur

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Si j'instruis, je ne juge pas

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L'avocat choisi n'est pas l'avocat désigné.

Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021
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Le caractère sexuel d'une atteinte ne dépend pas seulement de la zone du corps en contact.

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Le silence devant le Juge des libertés et de la détention

Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
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Case « prison » pendant quelques tours supplémentaires

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Obligation de balancer

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Majeur protégé soupçonné VS Majeur protégé condamné

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Jamais sans mon avocat !

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Droit de la presse : Du bon usage du droit de répondre

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Liberté fondamentale

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Mariage, concubinage et partenariat : même dilemme face au compagnon accusé

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Jean-Luc MELENCHON condamné au pénal

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Moins de prison en guise de réparation

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Quand la Cour d’appel de PARIS n’est pas couchée devant la Cour de cassation

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Le détournement de procédure : difficilement admis …

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Parking souterrain et box fermé de véhicule : lieux certes privés mais pas d’habitation !

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Consentement vaut motivation !

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Le plaisir mis à l’amende

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Et si on vous disait que même à l’arrêt, vous n’aviez pas le droit au téléphone ?

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