Saint-Michel : non admis sur la place publique
Publié le :
01/11/2022
01
novembre
nov.
11
2022
L’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 (séparation des Eglises et de l’Etat) prohibe, pour l’avenir, « d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les emplacements publics ». Certaines exceptions sont prévues (édifices servant au culte, terrains de sépulture dans les cimetières, monuments funéraires, musées ou expositions).
En 2018, la fédération de Vendée de la Libre Pensée a demandé au mai des Sables d’Olonne de faire enlever la statut de Saint Michel, récemment installée sur une place publique à proximité de l’Eglise Saint-Michel.
Le maire a refusé.
Le Tribunal administratif a donc été saisi et a annulé la décision municipale de refus.
La mairie soutenait que le personnage de l’archange ne présentait pas un caractère exclusivement religieux mais aussi un caractère culturel, historique ou traditionnel, artistique ou festif, Saint-Michel étant un emblème du quartier du même nom.
La Cour administrative d’appel de Nantes a confirmé le jugement de première instance en relevant les circonstances suivantes : la statue était auparavant le symbole d’une école confessionnelle et son installation sur la place publique avant fait l’objet de la bénédiction d’un prêtre.
La Cour a retenu que la statue n’est pas un « édifice servant au culte », même si elle est utilisée comme parvis de l’église.
Cour administrative d’appel de Nantes, 16 septembre 2022, n°22NT00333
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000046298885
Historique
-
Saint-Michel : non admis sur la place publique
Publié le : 01/11/2022 01 novembre nov. 11 2022Droit pénal20222022 / NovembreL’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 (séparation des Eglises et de l’Etat) prohibe, pour l’avenir, « d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religi...
-
On touche avec les yeux
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Droit pénal20222022 / JuinLa pratique du « caming » (« cam » pour caméra) consiste pour une personne (prestataire de service) à se livrer à des agissements à caractère sexuel, retrans...
-
La France, patrie des droits de l’Homme, est-elle encore et toujours bonne élève?
Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022Droit pénal20222022 / AvrilEn principe et conformément à l’article 1240 du Code civil il appartient au demandeur qui engage une action en responsabilité d'apporter tous les éléments de...
-
Ton indécision te perdra
Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022Droit pénal20222022 / JanvierUn Tribunal correctionnel a condamné un prévenu pour violences aggravées. Il interjette appel puis se désiste de son appel le 3 février 2021. Deux jours plu...
-
Dommages et intérêts à l’élève victime : qui indemnise la victime ?
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Droit pénal20212021 / DécembreL’article L.911-4 du Code de l’éducation est très clair : lorsque la responsabilité des membres de l'enseignement public se trouve engagée à la suite ou à l'...
-
Profession : prêtre
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Droit pénal20212021 / DécembreL’article 223-15-3 du Code pénal prévoit des peines complémentaires susceptibles d’être prononcées contre une personne physique qui se seraient rendue coupab...