Les dernières actualités insolites

Vous êtes ici :

Relax Max, c’était juste pour plaisanter !

Publié le : 11/09/2023 11 septembre sept. 09 2023 10h22 10 22
...

« Sortez couvertes », si vous le voulez

Publié le : 02/09/2023 02 septembre sept. 09 2023 09h48 09 48
...

Convocation des demandeurs d’asile : surveillez vos boîtes mail !

Publié le : 20/07/2023 20 juillet juil. 07 2023 10h53 10 53
...

Jouez dévoilées

Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023 10h51 10 51
...

Découverte d’une grave pathologie après l’édiction du décret d’extradition

Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023 10h50 10 50
...

L’incertitude peut coûter 1 525 000€ !

Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023 10h44 10 44
...

En cas de fraude ou de fausse déclaration de l’assuré social, le délai de prescription de 5 abs a-t-il une incidence sur la période d’indus récupérable ?

Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023 10h34 10 34
...

Responsabilité de l’Etat engagée pour carence à garantir un air sain

Publié le : 09/07/2023 09 juillet juil. 07 2023 10h29 10 29
...

Trop de formalisme tue le formalisme

Publié le : 01/07/2023 01 juillet juil. 07 2023 09h38 09 38
...

Avec qui as-tu mangé à midi ?

Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023 10h44 10 44
...

Le professeur qui voulait récupérer son amphi…

Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023 10h38 10 38
...

Passeport expiré n’est pas synonyme de mauvaise foi

Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023 10h29 10 29
...

Notification par la SAFER de sa décision de préemption à l’acquéreur évincé

Publié le : 01/01/2023 01 janvier janv. 01 2023 10h19 10 19
...

La hausse du prix des matières et l’application de la théorie de l’imprévision ?

Publié le : 01/01/2023 01 janvier janv. 01 2023 10h19 10 19
...

Les victimes d’attentat terroriste : précisions de la notion

Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022 10h16 10 16
...

Actualités en matière de soins psychiatriques sans consentement

Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022 10h16 10 16
...

Revirement de jurisprudence concernant la prescription du recours du constructeur !

Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022 10h08 10 08
...

Peut-on être tenu responsable si l’un de nos invités glisse et heurte la paroi de la cabine de douche de notre salle de bain ?!

Publié le : 01/11/2022 01 novembre nov. 11 2022 11h00 11 00
...

Précisions de la Cour de Cassation sur le champ d’application matériel de l’infraction d’atteinte aux « espèces protégées »

Publié le : 01/10/2022 01 octobre oct. 10 2022 11h05 11 05
...

Elargissement de la capacité régularisatrice du permis de construire modificatif !

Publié le : 01/10/2022 01 octobre oct. 10 2022 11h04 11 04
...

Erreur sur la pierre précieuse…prudence !!

Publié le : 01/10/2022 01 octobre oct. 10 2022 11h04 11 04
...

Professionnels de santé et aide à domicile : seul l’un peut être gratifié !

Publié le : 01/10/2022 01 octobre oct. 10 2022 11h03 11 03
...

Le propriétaire, même ivre et non conducteur, reste gardien du véhicule !

Publié le : 01/10/2022 01 octobre oct. 10 2022 11h02 11 02
...

Vers une possibilité de gratifier un soignant ?

Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022 11h08 11 08
...

L’agent des impôts qui ne voulait pas que le contribuable fasse de recours

Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022 11h08 11 08
...

Tout est dans la maîtrise de la bouée…

Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022 11h07 11 07
...

Attention glissance !

Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022 10h21 10 21
...

Zone d’attente (oui) / rétention administrative (oui mais attention…)

Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022 10h03 10 03
...

Ce qui a été omis à plusieurs … doit se rectifier à plusieurs !

Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022 10h02 10 02
...

Préjudices corporels : la liste s’allonge

Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022 10h01 10 01
...

La robe, rien que la robe

Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022 09h44 09 44
...

Certificat médical : ne peut faire une pierre deux coups

Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022 09h44 09 44
...

Notification du Greffe VS signification

Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022 09h44 09 44
...

Qui ne dit mot … n’est pas en faute

Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022 09h44 09 44
...

Un agacement non dissimulé

Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022 09h44 09 44
...

Sur la responsabilité d’un exploitant de magasin en cas de chute d’un client au sein de ses locaux

Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022 09h44 09 44
...

Exclusion automatique des marchés publics : Droit européen oblige !

Publié le : 09/01/2022 09 janvier janv. 01 2022 09h44 09 44
...

Les caractères « lisibles et gras » ne sont pas forcément « très apparents »

Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021 09h44 09 44
...

L’assuré : un consommateur sous-considéré ?

Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021 09h44 09 44
...

Quand l’amour à ses raisons que la raison nomme « exécution gratuites des tâches ménagères »

Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021 08h44 08 44
...

Entretien qui se déroule mal : ce n'est pas, a priori, un accident de service

Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021 08h44 08 44
...

Le covoiturage n'est pas un moyen de transport en commun

Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021 08h44 08 44
...

Demeure d'un agent diplomatique : insaisissable, peut importe qui l'occupe !

Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021 08h44 08 44
...

De la distinction entre cause et aggravation du dommage

Publié le : 17/07/2021 17 juillet juil. 07 2021 08h44 08 44
...

Mal au dos et exclusion de garantie

Publié le : 17/07/2021 17 juillet juil. 07 2021 08h44 08 44
...

Les aventures de la bande à PICSOU

Publié le : 17/07/2021 17 juillet juil. 07 2021 08h44 08 44
...

Soins psychiatriques sans consentement : la loi une nouvelle fois retoquée

Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021 08h44 08 44
...

Tiens, attrapes !

Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021 08h44 08 44
...

Contestation du confinement devant la Juridiction judiciaire : bien tenté...mais non

Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021 08h44 08 44
...

La tierce opposition : une action limitée à la réformation ou à la rétractation du jugement d'origine

Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021 08h44 08 44
...

Pour ne pas être chocolat sur la restitution des poulains

Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021 08h44 08 44
...

Désolé, il n'y a plus de place à la cantine !

Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021 08h44 08 44
...

Cérémonie religieuse... ou pas

Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021 09h44 09 44
...

La grande roue de l'infortune

Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021 09h44 09 44
...

Jamais sans mon protecteur

Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021 09h44 09 44
...

Maîtresse recherche mari cocu

Publié le : 15/01/2021 15 janvier janv. 01 2021 09h44 09 44
...

L'aidant privé de cadeau

Publié le : 15/01/2021 15 janvier janv. 01 2021 09h44 09 44
...

Trop de soumission...

Publié le : 19/12/2020 19 décembre déc. 12 2020 09h44 09 44
...

Exécution provisoire : c'est tout ou rien !

Publié le : 19/12/2020 19 décembre déc. 12 2020 09h44 09 44
...

Energie verte VS nuisance sonore et visuelle

Publié le : 19/10/2020 19 octobre oct. 10 2020 08h44 08 44
...

Clients volés : l’hôtelier doit payer !

Publié le : 19/10/2020 19 octobre oct. 10 2020 08h44 08 44
...

Vrai avocat, faux jugements

Publié le : 19/09/2020 19 septembre sept. 09 2020 08h44 08 44
...

(Future) avocate voilée ?

Publié le : 19/09/2020 19 septembre sept. 09 2020 08h44 08 44
...

La faute au suicidé

Publié le : 23/08/2020 23 août août 08 2020 17h44 17 44
...

Pas toujours d'égalité salariale dans la fonction publique... !

Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020 08h33 08 33
...

Hospitalisation forcée : l'avis du psychiatre transmis tardivement fait-il tomber la procédure ?

Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020 08h33 08 33
...

Trop indemniser est-il fautif ?

Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020 08h33 08 33
...

Les seins nus expriment-ils une opinion?

Publié le : 18/04/2020 18 avril avr. 04 2020 08h33 08 33
...

Précisions sur la notion de « voies propres », excluant l’application de la loi du 5 juillet 1985

Publié le : 18/04/2020 18 avril avr. 04 2020 08h33 08 33
...

Des élèves sous surveillance

Publié le : 18/04/2020 18 avril avr. 04 2020 08h33 08 33
...

Taillage de haie : oui mais dans les limites autorisées !

Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020 09h33 09 33
...

Dans le doute, abstiens-toi

Publié le : 29/02/2020 29 février févr. 02 2020 09h33 09 33
...

Attention : requins !

Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020 09h33 09 33
...

PAS de procès à la télé !

Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020 09h33 09 33
...

Responsabilité des produits défectueux en cas d’explosion d’un bureau muni d’une plaque en verre

Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019 09h33 09 33
...

Le critique boit…et l’éditeur trinque !!!.

Publié le : 19/04/2019 19 avril avr. 04 2019 08h35 08 35
...

Un théâtre dans lequel il est préférable de ne pas brûler les planches

Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018 09h49 09 49
...

Selon que vous soyez puissant ou misérable, votre vie privée ne sera pas respectée de la même façon…

Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018 08h49 08 49
...

Gare aux grenouilles !

Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018 08h50 08 50
...

Goût de Champagne ? Le Juge doit vérifier personnellement.

Publié le : 19/02/2018 19 février févr. 02 2018 13h30 13 30
...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK