Cabinet Legalcy Avocats Conseils sur Angoulême et Paris

Relax Max, c’était juste pour plaisanter !

Publié le : 11/09/2023 11 septembre sept. 09 2023 10h22 10 22

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« Sortez couvertes », si vous le voulez

Publié le : 02/09/2023 02 septembre sept. 09 2023 09h48 09 48

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Convocation des demandeurs d’asile : surveillez vos boîtes mail !

Publié le : 20/07/2023 20 juillet juil. 07 2023 10h53 10 53

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Jouez dévoilées

Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023 10h51 10 51

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Découverte d’une grave pathologie après l’édiction du décret d’extradition

Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023 10h50 10 50

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L’incertitude peut coûter 1 525 000€ !

Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023 10h44 10 44

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En cas de fraude ou de fausse déclaration de l’assuré social, le délai de prescription de 5 abs a-t-il une incidence sur la période d’indus récupérable ?

Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023 10h34 10 34

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Responsabilité de l’Etat engagée pour carence à garantir un air sain

Publié le : 09/07/2023 09 juillet juil. 07 2023 10h29 10 29

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Trop de formalisme tue le formalisme

Publié le : 01/07/2023 01 juillet juil. 07 2023 09h38 09 38

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Avec qui as-tu mangé à midi ?

Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023 10h44 10 44

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Le professeur qui voulait récupérer son amphi…

Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023 10h38 10 38

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Passeport expiré n’est pas synonyme de mauvaise foi

Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023 10h29 10 29

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Notification par la SAFER de sa décision de préemption à l’acquéreur évincé

Publié le : 01/01/2023 01 janvier janv. 01 2023 10h19 10 19

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La hausse du prix des matières et l’application de la théorie de l’imprévision ?

Publié le : 01/01/2023 01 janvier janv. 01 2023 10h19 10 19

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Les victimes d’attentat terroriste : précisions de la notion

Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022 10h16 10 16

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Actualités en matière de soins psychiatriques sans consentement

Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022 10h16 10 16

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Revirement de jurisprudence concernant la prescription du recours du constructeur !

Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022 10h08 10 08

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Peut-on être tenu responsable si l’un de nos invités glisse et heurte la paroi de la cabine de douche de notre salle de bain ?!

Publié le : 01/11/2022 01 novembre nov. 11 2022 11h00 11 00

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Précisions de la Cour de Cassation sur le champ d’application matériel de l’infraction d’atteinte aux « espèces protégées »

Publié le : 01/10/2022 01 octobre oct. 10 2022 11h05 11 05

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Elargissement de la capacité régularisatrice du permis de construire modificatif !

Publié le : 01/10/2022 01 octobre oct. 10 2022 11h04 11 04

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Erreur sur la pierre précieuse…prudence !!

Publié le : 01/10/2022 01 octobre oct. 10 2022 11h04 11 04

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Professionnels de santé et aide à domicile : seul l’un peut être gratifié !

Publié le : 01/10/2022 01 octobre oct. 10 2022 11h03 11 03

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Le propriétaire, même ivre et non conducteur, reste gardien du véhicule !

Publié le : 01/10/2022 01 octobre oct. 10 2022 11h02 11 02

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Vers une possibilité de gratifier un soignant ?

Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022 11h08 11 08

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L’agent des impôts qui ne voulait pas que le contribuable fasse de recours

Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022 11h08 11 08

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Tout est dans la maîtrise de la bouée…

Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022 11h07 11 07

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Attention glissance !

Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022 10h21 10 21

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Zone d’attente (oui) / rétention administrative (oui mais attention…)

Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022 10h03 10 03

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Ce qui a été omis à plusieurs … doit se rectifier à plusieurs !

Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022 10h02 10 02

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Préjudices corporels : la liste s’allonge

Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022 10h01 10 01

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La robe, rien que la robe

Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022 09h44 09 44

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Certificat médical : ne peut faire une pierre deux coups

Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022 09h44 09 44

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Notification du Greffe VS signification

Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022 09h44 09 44

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Qui ne dit mot … n’est pas en faute

Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022 09h44 09 44

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Un agacement non dissimulé

Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022 09h44 09 44

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Sur la responsabilité d’un exploitant de magasin en cas de chute d’un client au sein de ses locaux

Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022 09h44 09 44

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Exclusion automatique des marchés publics : Droit européen oblige !

Publié le : 09/01/2022 09 janvier janv. 01 2022 09h44 09 44

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Les caractères « lisibles et gras » ne sont pas forcément « très apparents »

Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021 09h44 09 44

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L’assuré : un consommateur sous-considéré ?

Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021 09h44 09 44

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Quand l’amour à ses raisons que la raison nomme « exécution gratuites des tâches ménagères »

Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021 08h44 08 44

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Entretien qui se déroule mal : ce n'est pas, a priori, un accident de service

Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021 08h44 08 44

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Le covoiturage n'est pas un moyen de transport en commun

Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021 08h44 08 44

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Demeure d'un agent diplomatique : insaisissable, peut importe qui l'occupe !

Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021 08h44 08 44

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De la distinction entre cause et aggravation du dommage

Publié le : 17/07/2021 17 juillet juil. 07 2021 08h44 08 44

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Mal au dos et exclusion de garantie

Publié le : 17/07/2021 17 juillet juil. 07 2021 08h44 08 44

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Les aventures de la bande à PICSOU

Publié le : 17/07/2021 17 juillet juil. 07 2021 08h44 08 44

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Soins psychiatriques sans consentement : la loi une nouvelle fois retoquée

Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021 08h44 08 44

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Tiens, attrapes !

Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021 08h44 08 44

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Contestation du confinement devant la Juridiction judiciaire : bien tenté...mais non

Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021 08h44 08 44

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La tierce opposition : une action limitée à la réformation ou à la rétractation du jugement d'origine

Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021 08h44 08 44

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Pour ne pas être chocolat sur la restitution des poulains

Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021 08h44 08 44

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Désolé, il n'y a plus de place à la cantine !

Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021 08h44 08 44

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Cérémonie religieuse... ou pas

Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021 09h44 09 44

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La grande roue de l'infortune

Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021 09h44 09 44

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Jamais sans mon protecteur

Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021 09h44 09 44

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Maîtresse recherche mari cocu

Publié le : 15/01/2021 15 janvier janv. 01 2021 09h44 09 44

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L'aidant privé de cadeau

Publié le : 15/01/2021 15 janvier janv. 01 2021 09h44 09 44

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Trop de soumission...

Publié le : 19/12/2020 19 décembre déc. 12 2020 09h44 09 44

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Exécution provisoire : c'est tout ou rien !

Publié le : 19/12/2020 19 décembre déc. 12 2020 09h44 09 44

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Energie verte VS nuisance sonore et visuelle

Publié le : 19/10/2020 19 octobre oct. 10 2020 08h44 08 44

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Clients volés : l’hôtelier doit payer !

Publié le : 19/10/2020 19 octobre oct. 10 2020 08h44 08 44

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Vrai avocat, faux jugements

Publié le : 19/09/2020 19 septembre sept. 09 2020 08h44 08 44

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(Future) avocate voilée ?

Publié le : 19/09/2020 19 septembre sept. 09 2020 08h44 08 44

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La faute au suicidé

Publié le : 23/08/2020 23 août août 08 2020 17h44 17 44

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Pas toujours d'égalité salariale dans la fonction publique... !

Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020 08h33 08 33

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Hospitalisation forcée : l'avis du psychiatre transmis tardivement fait-il tomber la procédure ?

Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020 08h33 08 33

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Trop indemniser est-il fautif ?

Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020 08h33 08 33

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Les seins nus expriment-ils une opinion?

Publié le : 18/04/2020 18 avril avr. 04 2020 08h33 08 33

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Précisions sur la notion de « voies propres », excluant l’application de la loi du 5 juillet 1985

Publié le : 18/04/2020 18 avril avr. 04 2020 08h33 08 33

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Des élèves sous surveillance

Publié le : 18/04/2020 18 avril avr. 04 2020 08h33 08 33

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Taillage de haie : oui mais dans les limites autorisées !

Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020 09h33 09 33

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Dans le doute, abstiens-toi

Publié le : 29/02/2020 29 février févr. 02 2020 09h33 09 33

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Attention : requins !

Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020 09h33 09 33

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PAS de procès à la télé !

Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020 09h33 09 33

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Responsabilité des produits défectueux en cas d’explosion d’un bureau muni d’une plaque en verre

Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019 09h33 09 33

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Le critique boit…et l’éditeur trinque !!!.

Publié le : 19/04/2019 19 avril avr. 04 2019 08h35 08 35

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Un théâtre dans lequel il est préférable de ne pas brûler les planches

Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018 09h49 09 49

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Selon que vous soyez puissant ou misérable, votre vie privée ne sera pas respectée de la même façon…

Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018 08h49 08 49

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Gare aux grenouilles !

Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018 08h50 08 50

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Goût de Champagne ? Le Juge doit vérifier personnellement.

Publié le : 19/02/2018 19 février févr. 02 2018 13h30 13 30

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