Historique

  • Relax Max, c’était juste pour plaisanter !
    Publié le : 11/09/2023 11 septembre sept. 09 2023
    Insolite
    2022
    2022 / Juin
    Peut-on rire de tout ? Question classique… Un avocat avait été condamné pour outrage au Tribunal pour les faits suivants : Lors de sa plaidoirie, il av...
  • Droit de la Famille
    Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022
    Droit de la famille
    2022
    2022 / Juin
    Au sein d’un arrêt rendu par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation, en date du 18 mai 2022, la Haute Juridiction a énoncé qu’aux termes de l’article...
  • Entraide judiciaire internationale et le droit au recours
    Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022
    Droit international
    2022
    2022 / Juin
    La chambre criminelle de la Cour de Cassation est saisie d’une affaire concernant une demande d’entraide judiciaire internationale sollicitée aux autorités j...
  • Les conséquences du BREXIT en termes de droit de vote
    Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022
    Droit international
    2022
    2022 / Juin
    La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) est saisie d’une question préjudicielle posée dans le cadre d’un litige opposant une ressortissante du Royaum...
  • On touche avec les yeux
    Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022
    Droit pénal
    2022
    2022 / Juin
    La pratique du « caming » (« cam » pour caméra) consiste pour une personne (prestataire de service) à se livrer à des agissements à caractère sexuel, retrans...
  • Attention glissance !
    Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022
    Insolite
    2022
    2022 / Juin
    Cette affaire n’est pas sans rappeler celle de la frite tombée au sol dans un fast-food, sur laquelle un client avait glissé. Pour d’autres raisons qu’on...
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