Historique
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Viae eius viae Domini
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025Insoliteou l’application du principe de laïcité par l’assemblée plénière de la Cour de Cassation Dans cette affaire la Cour de Cassation a refusé d’examiner les c...
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Le Tribunal des affaires économiques : l’égal accès à la justice n’est-il plus un droit fondamental ?
Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025InsoliteLoi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 a instauré, à titre expérimental, 12 tribunaux des affaires économiques, venant re...
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Liberté de création ou protection de la vie privée : qui de nous deux ?
Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025InsoliteLe litige oppose deux ex-concubins, le premier auteur-compositeur et la seconde autrice, le premier accusant la seconde d’avoir sans autorisation reproduire...
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La protection fonctionnelle d’Etat : aussi devant la juridiction administrative
Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025InsoliteLa protection fonctionnelle d’Etat est définie par au premier alinéa de l’article L. 134-5 du Code général de la fonction publique qui dispose : « La coll...
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Radiation du rôle de l’appel # Arrêt de l’exécution provisoire
Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025InsoliteDans cette affaire, un justiciable fait appel d’un jugement de première instance assorti de l’exécution provisoire. Par ordonnance du 09 février 2021, le...
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L’assistance de l’avocat devant les administrations publiques n’est pas une liberté fondamentale…
Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024Insolite20242024 / DécembreLa requérante était une cadre socio-éducative travaillant dans un établissement public départemental. Elle avait sollicité une rupture conventionnelle. Son a...