Le plaisir mis à l’amende

Written by Legalcy Avocats. Posted in Droit pénal

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 13 novembre 2018 par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la constitution garantit des articles 611-1 et 225-12-1 du Code pénal. 

« Rien ne s'oublie, l'âme dans le sommeil médite et rumine sans cesse son passé »

Written by legalcy avocats. Posted in Droit pénal

Cette citation renvoie à l’amnésie ou à la perte de capacités intellectuelles à tel point qu’aucun mot, aucune pensée, aucune réflexion ne peut être attendu du malade. Seulement, il ne fait aucun doute, que comme l’a dit si joliment Henri-Frédéric AMIEL, le passé résonne dans l’âme et peut ressurgir à tout moment. Mais quand ?

La fin du loto de la peine criminelle

Written by Legalcy Avocats. Posted in Droit pénal

10, 30, 15 ! L’accusé face à la Cour d’assises pouvait jusqu’à maintenant se voir infliger une peine sans en connaître les raisons. Le Conseil constitutionnel, saisit d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) du 2 mars 2018, a mis fin à un véritable arbitraire dans le choix des peines et de leur quantum.