Une succession peut devenir conflictuelle lorsque les héritiers ne s’accordent pas sur les biens, les donations, les comptes ou la manière de procéder au partage.
LEGALCY AVOCATS CONSEILS intervient principalement lorsque le règlement de la succession soulève des difficultés contentieuses ou liquidatives entre cohéritiers.
LEGALCY AVOCATS CONSEILS intervient principalement lorsque le règlement de la succession soulève des difficultés contentieuses ou liquidatives entre cohéritiers.
Litiges entre héritiers
Les conflits peuvent opposer les enfants, le conjoint survivant ou d’autres héritiers.Le cabinet intervient notamment dans les contestations de testament, ainsi que dans les difficultés relatives aux libéralités (donations).
Les situations de recel successoral, de dissimulation de biens, de détournements ou de retraits de fonds peuvent également nécessiter une analyse approfondie.
Le rapport des donations et la réduction des libéralités peuvent constituer des enjeux importants lorsque les droits des héritiers sont contestés.
Le cabinet intervient aussi lorsque des désaccords portent sur les comptes établis entre héritiers, les dépenses engagées par l’un d’eux ou l’évaluation du patrimoine successoral.
Partage successoral conflictuel
Lorsque les héritiers ne parviennent pas à se mettre d’accord, l’indivision successorale peut se prolonger et rendre difficile toute décision concernant les biens.Le cabinet intervient dans les indivisions successorales bloquées, notamment lorsqu’un désaccord concerne l’attribution ou la vente d’un bien.
Les dépenses supportées par chacun, les comptes entre cohéritiers et la répartition du prix de vente peuvent également être discutés.
Lorsque la solution amiable n’aboutit pas, le cabinet représente ses clients dans le cadre d’un partage judiciaire devant le tribunal judiciaire.
Il intervient également dans les contestations de l’état liquidatif, des comptes ou des droits attribués à chacun.
Certaines procédures peuvent permettre d’obtenir l’autorisation de vendre seul un bien indivis, ou d’obtenir une avance sur les droits dans le partage.
FAQ DROIT DES SUCCESSIONS
Que faire lorsqu'un héritier bloque une succession ?
Un blocage peut résulter d'un désaccord sur la vente d'un bien, l'évaluation du patrimoine ou le partage. Des solutions amiables ou judiciaires peuvent être mises en œuvre pour débloquer la succession.
Peut-on contester un testament après un décès ?
Oui. Un testament peut être contesté dans certaines situations, notamment lorsqu'il existe un doute sur sa validité ou sur les conditions dans lesquelles il a été établi.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit des successions à Angoulême ?
L'intervention d'un avocat permet d'analyser les droits de chacun, d'accompagner les négociations et de défendre les intérêts des héritiers en cas de conflit.