Le droit social constitue une compétence de LEGALCY AVOCATS CONSEILS, au service des salariés comme des employeurs confrontés à une difficulté dans le cadre de la relation de travail.
Le cabinet intervient à différents moments de cette relation, qu’il s’agisse de conseiller avant une rupture, d’analyser les droits et obligations de chacun, de sécuriser une procédure ou de défendre les intérêts de son client en cas de contentieux.
Le cabinet intervient à différents moments de cette relation, qu’il s’agisse de conseiller avant une rupture, d’analyser les droits et obligations de chacun, de sécuriser une procédure ou de défendre les intérêts de son client en cas de contentieux.
Litiges prud’homaux
Une relation de travail peut donner lieu à des désaccords portant sur la rupture du contrat, les salaires, les conditions d’exécution du travail ou encore le respect des obligations de chacune des parties.Le cabinet accompagne les salariés et les employeurs dans les litiges relevant du conseil de prud’hommes, notamment en matière de contestation de licenciement, de rappel de salaire, d’heures supplémentaires ou de désaccord sur les conditions d’exécution du contrat.
Les situations de harcèlement moral ou sexuel peuvent également nécessiter une analyse approfondie des faits, des éléments de preuve disponibles et des obligations respectives du salarié et de l’employeur.
Lorsque le contentieux ne peut être évité, le cabinet prépare les demandes, les arguments et les éléments nécessaires à la défense des intérêts de son client.
Rupture du contrat de travail
La rupture du contrat de travail constitue une étape particulièrement sensible, tant pour le salarié que pour l’employeur.Le cabinet intervient en matière de licenciement, de rupture conventionnelle et de démission, afin d’examiner les conditions de la rupture, ses conséquences et, lorsque cela est possible, les solutions permettant de sécuriser le départ.
Pour l’employeur, l’intervention peut notamment porter sur la sécurisation de la procédure et le respect des règles applicables. Pour le salarié, elle peut permettre d’examiner ses droits, les conditions de son départ et les éventuelles contestations envisageables.
Une analyse en amont peut ainsi permettre d’identifier les risques, d’évaluer les conséquences de la rupture et d’envisager une solution négociée lorsque celle-ci est adaptée.
Conseil et accompagnement en droit social
Les difficultés en droit social ne se limitent pas aux contentieux. Une analyse juridique peut également être utile avant qu’un différend ne se transforme en procédure.Le cabinet conseille les salariés et les employeurs notamment sur leurs droits et obligations, les conditions d’une rupture, les risques liés à une situation de travail ou les possibilités de règlement amiable d’un différend.
Lorsque les conditions sont réunies, une transaction peut permettre aux parties de mettre fin à un litige dans un cadre négocié, sans engager ou poursuivre une procédure contentieuse.
Cette approche permet également de prendre en compte, lorsque cela est pertinent, les conséquences d’une situation professionnelle sur une situation personnelle ou familiale.
FAQ DROIT SOCIAL
Dans quels cas saisir le conseil de prud’hommes ?
Le conseil de prud’hommes peut être saisi par un salarié ou un employeur en cas de litige relatif à l’exécution ou à la rupture du contrat de travail. Les demandes peuvent notamment concerner un licenciement, des salaires, des heures supplémentaires ou encore des faits de harcèlement.
Que faire en cas de harcèlement moral au travail ?
Il est recommandé de conserver les éléments de preuve disponibles afin d'évaluer la situation et les actions susceptibles d'être engagées.
Le cabinet peut conseiller et défendre le salarié comme l’employeur, en tenant compte des faits invoqués, des éléments disponibles et des obligations respectives des parties.
Le cabinet peut conseiller et défendre le salarié comme l’employeur, en tenant compte des faits invoqués, des éléments disponibles et des obligations respectives des parties.
Le cabinet intervient-il devant le conseil de prud'hommes d'Angoulême ?
Oui. Le cabinet assiste les salariés et les employeurs dans les litiges relatifs à l’exécution ou à la rupture du contrat de travail, partout en France et dans les DOM-TOM.