L’incertitude peut coûter 1 525 000€ !
Auteur : Sophie LEMASSON
Publié le :
13/07/2023
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2023
Dans les faits, en février 2004, un tableau anonyme intitulé « jeune garçon au chien » décrit comme étant de l’école française et datant des année 1850-1860 a été vendu au prix de 380 000€.
Au regard de l’incertitude concernant l’auteur de l’œuvre, un mois après la vente, les acheteurs et le vendeur ont conclu un contrat en vue de la réalisation d’une expertise pour l’authentification de l’œuvre et du paiement d’un complément de prix.
Le contrat prévoyait qu’en cas d’avis positif sur l’authenticité du tableau par au mois un spécialiste qui publierait un article dans une revue spécialisée, les acquéreurs, verseront au vendeur du tableau la somme de 1 525 000€ à titre de complément de prix qui viendrait s’ajouter à la somme de 380 000€ déjà versée.
Plus de dix années après la vente, en décembre 2015, un historien de l’art a examiné le tableau et a conclu qu’il était « sans doute possible de Manet » puis il rédige un article publié dans une revue.
Le vendeur sollicite donc le paiement du complément de prix à l’héritier de l’acquéreur du tableau puisque l’acquéreur est décédé en 2017, l’héritier lui succède dans l’exécution du contrat.
Suite au refus de paiement de l’héritier, l’acquéreur assigne ce dernier en exécution forcée du contrat et en paiement du complément du prix.
En première instance, le tribunal fait droit aux demandes du vendeur par un jugement en date du 5 mars 2020.
L’héritier fait appel de cette décision et il soutient que les deux conditions cumulatives prévues par le contrat qui subordonnent le versement au vendeur du complément de prix n’étaient pas remplies :
- l’avis favorable et suffisant portant sur l’authenticité du tableau n’est pas acquis car la qualité d’expert de la personne ayant authentifié le tableau est remise en cause
- la publication d’un article confirmant cette authenticité dans une revue spécialisée n’est pas acquise car l’article de l’expert a été publié dans une revue qui n’est pas spécialisée et n’a aucune autorité ni reconnaissance en la matière
La Cour d’appel confirme donc la décision du Tribunal Judiciaire de Paris en date du 5 décembre 2020.
* * *
Source : Cour d’appel de PARIS, 11 mai 2023, n°20/06696
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