mardi 17 mai 2022
Accueil
Le cabinet
L'équipe
Jean-Michel Camus
Laurence Camus
Julie Savoya
Clara Libert
Nos assistantes
Compétences
Droit de l'entreprise
Droit social
Droit international
Droit des personnes
Droit des biens
Actualités
Le Droit & Vous
Droit social
Droit de la famille
Droit pénal
Droit immobilier
Droit médical
Insolite
Droit international
Droit des affaires et de la consommation
Recevoir notre lettre d'information
Nous contacter
Rejoignez-nous
Janvier 2019
- All Months & Years -
2022 (27)
Mars 2022 (9)
Février 2022 (9)
Janvier 2022 (9)
2021 (105)
Decembre 2021 (9)
Novembre 2021 (9)
Octobre 2021 (9)
Septembre 2021 (9)
Juillet 2021 (7)
Juin 2021 (9)
Mai 2021 (9)
Avril 2021 (11)
Mars 2021 (10)
Février 2021 (11)
Janvier 2021 (12)
2020 (100)
Decembre 2020 (10)
Novembre 2020 (9)
Octobre 2020 (8)
Septembre 2020 (8)
Août 2020 (8)
Juin 2020 (10)
Mai 2020 (9)
Avril 2020 (11)
Mars 2020 (8)
Février 2020 (10)
Janvier 2020 (9)
2019 (93)
Decembre 2019 (11)
Novembre 2019 (7)
Octobre 2019 (8)
Août 2019 (6)
Juillet 2019 (7)
Juin 2019 (8)
Mai 2019 (8)
Avril 2019 (10)
Mars 2019 (12)
Février 2019 (7)
Janvier 2019 (9)
2018 (105)
Novembre 2018 (10)
Octobre 2018 (7)
Août 2018 (6)
Juillet 2018 (12)
Juin 2018 (15)
Mai 2018 (18)
Avril 2018 (13)
Mars 2018 (11)
Février 2018 (9)
Janvier 2018 (4)
2017 (37)
Decembre 2017 (14)
Novembre 2017 (7)
Octobre 2017 (3)
Mai 2017 (13)
2016 (11)
Decembre 2016 (1)
Octobre 2016 (3)
Juillet 2016 (1)
Juin 2016 (1)
Mai 2016 (1)
Avril 2016 (2)
Février 2016 (1)
Janvier 2016 (1)
2015 (74)
Octobre 2015 (12)
Août 2015 (8)
Juillet 2015 (12)
Juin 2015 (12)
Mai 2015 (6)
Avril 2015 (6)
Mars 2015 (6)
Février 2015 (6)
Janvier 2015 (6)
2014 (104)
Decembre 2014 (2)
Novembre 2014 (12)
Octobre 2014 (5)
Septembre 2014 (62)
Août 2014 (3)
Juillet 2014 (8)
Juin 2014 (5)
Mars 2014 (7)
- Ordering -
Most recent first
Oldest first
Most hits
Least hits
- Select Category -
-- Droit international (2)
-- Droit des affaires et de la consommation (2)
-- Droit de la famille (3)
-- Droit immobilier (2)
Search
23 Jan
Droit international
3615
Taxe d'habitation en indivision: un important revirement de jurisprudence!
Jusqu'à présent, la Cour de Cassation considérait que pour ce qui concernait le régime des impôts locaux concernant les biens indivis, il convenait d'opérer une distinction selon que l'impôt est ou no
...
read more..
23 Jan
Droit international
3282
Attention à l'usage… du droit d'usage et d'habitation!
L'arrêt rendu par la Cour d'Appel de COLMAR le 29 novembre 2018 attire l'attention eu égard à ce qui peut s'apparenter à une certaine sévérité. Il concerne la notion de droit d'usage et d'habitatio
...
read more..
23 Jan
Droit des affaires et de la consommation
1901
Les limites de l’action extension de procédure sur le fondement de la confusion des patrimoines
Par un arrêt du 5 décembre 2018, la chambre commerciale de la Cour de Cassation vient accomplir la jurisprudence antérieure sur les limites à l’extension d’une procédure collective fondée sur la notio
...
read more..
23 Jan
Droit des affaires et de la consommation
1903
Indemnisation du préjudice consécutif à un acte de« Revenge porn »
Histoire courante, que celle d’une relation extra conjugale qui prend fin avec pertes et fracas. En 2015, un homme marié entamait une relation avec une maîtresse, laquelle devait plus tard se venger
...
read more..
23 Jan
Droit de la famille
1910
Préjudice de « frangins malades »
À la suite d’une fécondation in vitro, un couple a eu trois garçons, dont deux sont atteints d’une maladie génétique (myopathie de Becker). Tout d'abord, la Cour administrative d'appel de Bordeaux
...
read more..
23 Jan
Droit de la famille
1679
« Je m'appelle Fañch, avec un tilde sur le n »
Le 11 mai 2017 à Quimper, naissait un enfant que ses parents voulaient prénommer Fañch comme son arrière-grand-père breton. Lors de la déclaration de naissance, l'officier d'état civil a refu
...
read more..
23 Jan
Droit de la famille
1812
Majeur protégé et mariage : la restriction, encore une fois, justifiée
Un homme âgé de soixante-douze ans avait été placé sous curatelle renforcée pour une durée de cinq années, à la demande de sa fille. Quelques mois plus tard, il a demandé au mandataire judiciai
...
read more..
23 Jan
Droit immobilier
1316
Quand il est inutile de casser la baraque
En l’espèce, Monsieur X. a confié à la Société C. la construction d’une maison individuelle. Le chantier a été interrompu. La Société C., prise en la personne de son liquidateur, a, après expertise, a
...
read more..
23 Jan
Droit immobilier
1658
Un contrat explosif
L’article L 113-2 du Code des Assurances dispose que « L'assuré est obligé (…) 2° De répondre exactement aux questions posées par l'assureur;3° De déclarer, en cours de contrat, les circonst
...
read more..
Résultats 1 à 9 sur 9