mardi 17 mai 2022
Accueil
Le cabinet
L'équipe
Jean-Michel Camus
Laurence Camus
Julie Savoya
Clara Libert
Nos assistantes
Compétences
Droit de l'entreprise
Droit social
Droit international
Droit des personnes
Droit des biens
Actualités
Le Droit & Vous
Droit social
Droit de la famille
Droit pénal
Droit immobilier
Droit médical
Insolite
Droit international
Droit des affaires et de la consommation
Recevoir notre lettre d'information
Nous contacter
Rejoignez-nous
Novembre 2019
- All Months & Years -
2022 (27)
Mars 2022 (9)
Février 2022 (9)
Janvier 2022 (9)
2021 (105)
Decembre 2021 (9)
Novembre 2021 (9)
Octobre 2021 (9)
Septembre 2021 (9)
Juillet 2021 (7)
Juin 2021 (9)
Mai 2021 (9)
Avril 2021 (11)
Mars 2021 (10)
Février 2021 (11)
Janvier 2021 (12)
2020 (100)
Decembre 2020 (10)
Novembre 2020 (9)
Octobre 2020 (8)
Septembre 2020 (8)
Août 2020 (8)
Juin 2020 (10)
Mai 2020 (9)
Avril 2020 (11)
Mars 2020 (8)
Février 2020 (10)
Janvier 2020 (9)
2019 (93)
Decembre 2019 (11)
Novembre 2019 (7)
Octobre 2019 (8)
Août 2019 (6)
Juillet 2019 (7)
Juin 2019 (8)
Mai 2019 (8)
Avril 2019 (10)
Mars 2019 (12)
Février 2019 (7)
Janvier 2019 (9)
2018 (105)
Novembre 2018 (10)
Octobre 2018 (7)
Août 2018 (6)
Juillet 2018 (12)
Juin 2018 (15)
Mai 2018 (18)
Avril 2018 (13)
Mars 2018 (11)
Février 2018 (9)
Janvier 2018 (4)
2017 (37)
Decembre 2017 (14)
Novembre 2017 (7)
Octobre 2017 (3)
Mai 2017 (13)
2016 (11)
Decembre 2016 (1)
Octobre 2016 (3)
Juillet 2016 (1)
Juin 2016 (1)
Mai 2016 (1)
Avril 2016 (2)
Février 2016 (1)
Janvier 2016 (1)
2015 (74)
Octobre 2015 (12)
Août 2015 (8)
Juillet 2015 (12)
Juin 2015 (12)
Mai 2015 (6)
Avril 2015 (6)
Mars 2015 (6)
Février 2015 (6)
Janvier 2015 (6)
2014 (104)
Decembre 2014 (2)
Novembre 2014 (12)
Octobre 2014 (5)
Septembre 2014 (62)
Août 2014 (3)
Juillet 2014 (8)
Juin 2014 (5)
Mars 2014 (7)
- Ordering -
Most recent first
Oldest first
Most hits
Least hits
- Select Category -
-- Droit social (1)
-- Droit de la famille (4)
-- Droit pénal (1)
-- Insolite (1)
Search
19 Nov
Droit social
1790
Caissières prises la main dans le sac !
En Espagne, un directeur de supermarché avait constaté des disparités entre les stocks et les ventes. Soupçonnant certaines de ses salariées de vol, il avait installé, à leur insu, des caméras de surv
...
read more..
19 Nov
Droit de la famille
2272
Mais qui est ma maman ?
Concernant l’accouchement sous X, le Code de l’Action sociale et des familles règlemente précisément (article L147-1, L147-2, L147-5 et L147-6) la possibilité pour l’enfant d’avoir accès à certaines i
...
read more..
19 Nov
Droit de la famille
1196
Déplacement illicite d'enfant, quand la procédure civile vient au secours du parent victime.
La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 ainsi que les dispositions du Règlement Européen Bruxelles II Bis à l'intérieur de l'Union Européenne établissent, pour la première, et renforcent pour la s
...
read more..
19 Nov
Droit de la famille
1189
Gestation pour autrui et vérité biologique.
Les faits ayant donné lieu à l'arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation le 17 septembre 2019 sont sordides. Deux hommes contractent une convention de gestation pour autrui ave
...
read more..
19 Nov
Droit de la famille
2183
Les limites de la contribution aux charges du mariage.
Deux époux sont séparés de biens, ils achètent un bien en indivision. Le mari, qui dispose d'un patrimoine propre, vend un bien propre, et avec le produit de cette vente, paie l'acquisition du bien in
...
read more..
19 Nov
Insolite
1579
Responsabilité des produits défectueux en cas d’explosion d’un bureau muni d’une plaque en verre
Mme L, avocate, a acquis dans le cadre de son activité professionnelle, auprès de la SARL D, un bureau de direction, surmonté d’un plateau de verre trempé, et fabriqué par la société G. Ce plateau de
...
read more..
19 Nov
Droit pénal
1195
Un procès à la télé ?!
L’article 38 ter de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse prohibe de façon générale tout enregistrement, fixation ou transmission de la parole ou de l’image après l’ouverture de l’audi
...
read more..
Résultats 1 à 7 sur 7