samedi 28 janvier 2023
Accueil
Le cabinet
L'équipe
Jean-Michel Camus
Laurence Camus
Clara Libert
Nos assistantes
Compétences
Droit de l'entreprise
Droit social
Droit international
Droit des personnes
Droit des biens
Actualités
Le Droit & Vous
Droit social
Droit de la famille
Droit pénal
Droit immobilier
Droit médical
Insolite
Droit international
Droit des affaires et de la consommation
Recevoir notre lettre d'information
Nous contacter
Rejoignez-nous
Octobre 2020
- All Months & Years -
2022 (27)
Mars 2022 (9)
Février 2022 (9)
Janvier 2022 (9)
2021 (105)
Decembre 2021 (9)
Novembre 2021 (9)
Octobre 2021 (9)
Septembre 2021 (9)
Juillet 2021 (7)
Juin 2021 (9)
Mai 2021 (9)
Avril 2021 (11)
Mars 2021 (10)
Février 2021 (11)
Janvier 2021 (12)
2020 (100)
Decembre 2020 (10)
Novembre 2020 (9)
Octobre 2020 (8)
Septembre 2020 (8)
Août 2020 (8)
Juin 2020 (10)
Mai 2020 (9)
Avril 2020 (11)
Mars 2020 (8)
Février 2020 (10)
Janvier 2020 (9)
2019 (93)
Decembre 2019 (11)
Novembre 2019 (7)
Octobre 2019 (8)
Août 2019 (6)
Juillet 2019 (7)
Juin 2019 (8)
Mai 2019 (8)
Avril 2019 (10)
Mars 2019 (12)
Février 2019 (7)
Janvier 2019 (9)
2018 (105)
Novembre 2018 (10)
Octobre 2018 (7)
Août 2018 (6)
Juillet 2018 (12)
Juin 2018 (15)
Mai 2018 (18)
Avril 2018 (13)
Mars 2018 (11)
Février 2018 (9)
Janvier 2018 (4)
2017 (37)
Decembre 2017 (14)
Novembre 2017 (7)
Octobre 2017 (3)
Mai 2017 (13)
2016 (11)
Decembre 2016 (1)
Octobre 2016 (3)
Juillet 2016 (1)
Juin 2016 (1)
Mai 2016 (1)
Avril 2016 (2)
Février 2016 (1)
Janvier 2016 (1)
2015 (74)
Octobre 2015 (12)
Août 2015 (8)
Juillet 2015 (12)
Juin 2015 (12)
Mai 2015 (6)
Avril 2015 (6)
Mars 2015 (6)
Février 2015 (6)
Janvier 2015 (6)
2014 (101)
Decembre 2014 (2)
Novembre 2014 (12)
Octobre 2014 (5)
Septembre 2014 (59)
Août 2014 (3)
Juillet 2014 (8)
Juin 2014 (5)
Mars 2014 (7)
- Ordering -
Most recent first
Oldest first
Most hits
Least hits
- Select Category -
-- Droit de la famille (3)
-- Droit immobilier (3)
-- Insolite (2)
Search
19 Oct
Droit de la famille
1673
Contribution aux charges du concubinage : pas de recours concernant le loyer !
La Cour de Cassation, dans l'arrêt commenté (Cassation civile 1ère, 8 juillet 2020, n° 19-12.250, Jurisdata n° 2020-009922), confirme une jurisprudence établie (Cassation civile 1ère, 31 mars 2016, n°
...
read more..
19 Oct
Droit de la famille
1504
Epoux séparés de biens : la clause type sur la contribution aux charges du mariage continue de poser problème !
Dans quasiment tous les contrats de mariage de séparation de biens, figure une clause présumant exécutée l'obligation de contribuer au jour le jour aux charges du mariage. Cette clause génère une a
...
read more..
19 Oct
Droit de la famille
1117
Peu importe la date de diagnostic
L'article 909 du Code civil prévoit une incapacité de recevoir dans les termes suivants : « Les membres des professions médicales et de la pharmacie, ainsi que les auxiliaires médicaux qui
...
read more..
19 Oct
Droit immobilier
1071
La saga airbnb,… suite mais pas encore fin…
On rappellera ici cette affaire qui a déjà été évoquée dans notre lettre mensuelle. La législation française prévoit que l'activité de location meublée touristique ne peut être exercée dans un loca
...
read more..
19 Oct
Droit immobilier
1674
Sur les conditions d'opposabilité d'une servitude à l'acquéreur d'un fonds servant
Au sein d'un arrêt en date du 24 septembre 2020, la 3e chambre civile de la Cour de Cassation a précisé qu'une servitude est opposable à l'acquéreur de l'immeuble grevé si elle a été publiée ou si son
...
read more..
19 Oct
Droit immobilier
1174
Possibilité d'action sur le fondement de la responsabilité délictuelle pour réticence dolosive en cas de prescription de l'action en garantie contre les vices cachés
L’installation d’éoliennes se multiplie et crée des tensions. Or, cette action doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Quid alors lorsque l
...
read more..
19 Oct
Insolite
1083
Clients volés : l’hôtelier doit payer !
L'article 1952 du Code civil prévoit que « Les aubergistes ou hôteliers répondent, comme dépositaires, des vêtements, bagages et objets divers apportés dans leur établissement par le voyageur qu
...
read more..
19 Oct
Insolite
1031
Energie verte VS nuisance sonore et visuelle
L’installation d’éoliennes se multiplie et crée des tensions. Suite à l’installation de plusieurs d’entre elles à proximité de leur résidence secondaire, les propriétaires ont souhaité voir engager
...
read more..
Résultats 1 à 8 sur 8