Les questions immobilières sont souvent indissociables des problématiques familiales. Divorce, séparation, succession ou indivision peuvent notamment conduire à des désaccords sur l’occupation d’un logement, son financement, sa vente ou le partage de sa valeur.
LEGALCY AVOCATS CONSEILS intervient dans ces situations, tout en étant également en mesure d’accompagner des contentieux immobiliers ne relevant pas exclusivement du droit de la famille
LEGALCY AVOCATS CONSEILS intervient dans ces situations, tout en étant également en mesure d’accompagner des contentieux immobiliers ne relevant pas exclusivement du droit de la famille
Logement familial après divorce ou séparation
La séparation pose fréquemment la question du devenir du logement familial.Il convient alors de déterminer les droits de chacun sur le bien, selon qu’il est commun, indivis ou détenu par un seul époux ou partenaire.
Pendant la procédure, l’un des membres du couple peut continuer à occuper le logement. Les conditions de cette occupation et la question de l’indemnité d’occupation peuvent alors devenir essentielles.
Les échéances du prêt immobilier, les charges, taxes et travaux doivent également être répartis ou pris en compte.
La vente du bien, le rachat des droits de l’autre ou le maintien temporaire dans l’indivision peuvent constituer différentes solutions.
Ces questions doivent être articulées avec les opérations de liquidation et de partage.
Litiges immobiliers liés à un divorce, une séparation ou une succession
Les difficultés peuvent porter sur l’occupation du bien, le refus de vendre, le prix de vente ou encore les dépenses engagées pour le conserver.Le cabinet intervient notamment lorsque l’un des indivisaires refuse de consentir à la vente ou lorsqu’il existe un désaccord sur l’évaluation du bien.
Les échéances d’emprunt réglées par un seul époux, partenaire ou concubin, ainsi que les travaux et autres dépenses de conservation, peuvent donner lieu à des comptes entre indivisaires.
En cas de blocage, les mécanismes permettant d’obtenir la vente du bien ou la sortie de l’indivision peuvent être envisagés.
Lorsque le désaccord persiste, une procédure devant le tribunal judiciaire peut être nécessaire.
FAQ DROIT IMMOBILIER
Qui peut rester dans le logement familial après une séparation ?
La réponse dépend notamment de la situation familiale, du statut du logement et des mesures éventuellement fixées par le juge.
Comment sortir d'une indivision lorsque l'un des propriétaires refuse de vendre ?
Des mécanismes amiables ou judiciaires peuvent permettre d'organiser la vente du bien ou le rachat des droits d'un indivisaire.
Le cabinet est-il compétent en droit immobilier en dehors des conflits familiaux ?
Oui, notre expérience de plus de 36 années nous permet d’assister nos clients en droit immobilier même en dehors du conflit familial, par exemple en matière de baux, d’urbanisme, de responsabilité civile ou pénale, de copropriété, de réitération authentique ou de refus de réitération, etc.
Le cabinet intervient-il dans les litiges immobiliers à Angoulême et en Charente ?
Oui. Le cabinet accompagne ses clients dans les contentieux immobiliers liés à une séparation, une indivision ou une succession, partout en France et dans les DOM-TOM