Les actualités de 2015

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  1. 2015

Law applicable to a surety-bond loan: the provisions of the Civil Code and the Consumption Code do not constitute mandatory rules

Publié le : 22/10/2015 22 octobre oct. 10 2015
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A cheque not dated given as a guarantee of a loan of money is valid

Publié le : 22/10/2015 22 octobre oct. 10 2015
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Action of the creditor against the offending third party seized, in the absence of a declaration of debt at the collective proceeding of the debtor

Publié le : 22/10/2015 22 octobre oct. 10 2015
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The employer cannot lay off an employee who was protected, for a motive already rejected by the work inspection

Publié le : 22/10/2015 22 octobre oct. 10 2015
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The travelling times domicile-first client and last client-domicile of itinerant employees must be considered as an effective working time

Publié le : 22/10/2015 22 octobre oct. 10 2015
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Adoption by the Senate of the Project of Law for the modernisation of the French Health System (consecration of the right to oblivion)

Publié le : 22/10/2015 22 octobre oct. 10 2015
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L’absence de datation d’un chèque remis en garantie d’un prêt d’argent est valable

Publié le : 22/10/2015 22 octobre oct. 10 2015
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Action du créancier contre le tiers saisi fautif en l’absence de déclaration de créance à la procédure collective du débiteur

Publié le : 22/10/2015 22 octobre oct. 10 2015
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L’employeur ne peut licencier un salarié qui était protégé pour un motif déjà rejeté par l’inspection du Travail

Publié le : 22/10/2015 22 octobre oct. 10 2015
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Le temps de trajet domicile-premier client et dernier client-domicile des salariés itinérants doit être considéré comme du temps effectif de travail

Publié le : 22/10/2015 22 octobre oct. 10 2015
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Adoption par le Sénat du Projet de loi pour la modernisation du système de santé français (consécration du droit à l’oubli)

Publié le : 22/10/2015 22 octobre oct. 10 2015
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Loi applicable au cautionnement d’un prêt : les dispositions du Code Civil et du Code la Consommation ne constituent pas des lois de police

Publié le : 21/10/2015 21 octobre oct. 10 2015
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L'obligation d'organiser une visite médicale de reprise incombe à l'employeur

Publié le : 01/10/2015 01 octobre oct. 10 2015
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L'obligation d'organiser une visite médicale de reprise incombe à l'employeur

Publié le : 01/10/2015 01 octobre oct. 10 2015
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Acte de vente : Attention aux diagnostics

Publié le : 18/08/2015 18 août août 08 2015
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TABAGISME PASSIF DANS L’ENTREPRISE : L’employeur est responsable

Publié le : 18/08/2015 18 août août 08 2015
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Contrat de travail et loi applicable

Publié le : 18/08/2015 18 août août 08 2015
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Le délai de réflexion dans le mandat de vente

Publié le : 18/08/2015 18 août août 08 2015
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Le délai de réflexion dans le mandat de vente

Publié le : 18/08/2015 18 août août 08 2015
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Deed of sale: Pay attention to the diagnosis

Publié le : 18/08/2015 18 août août 08 2015
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PASSIVE SMOKING IN COMPANIES: The employer is responsible

Publié le : 18/08/2015 18 août août 08 2015
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Employment contract and applicable law

Publié le : 18/08/2015 18 août août 08 2015
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The cooling-off period in the sale mandate

Publié le : 18/08/2015 18 août août 08 2015
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L’infraction de travail dissimulé pas automatique en présence d’une convention de forfait illicite.

Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015
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Le comportement de la victime n’a pas d’effet sur la qualification du harcèlement moral

Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015
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Contrats d’intérim successifs attention à la sanction en cas de non respect du droit du travail

Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015
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Conventions conclues par les professionnels de l’immobilier et information des clients : Entrée en vigueur du décret 2015-724 du 24 juin 2015

Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015
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Vérification et admission des créances : Droit au recours du créancier lorsque le juge-commissaire n'a pas entériné la proposition du mandataire judiciaire

Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015
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Diffamation sur un forum : tolérance des propos exagérés émanant d’un particulier

Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015
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Agreements concluded by real estate professionals and information to clients: Entry into force of Decree 2015-724 dated June 24th 2015

Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015
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Verification and eligibility of debts: Right for the creditor to appeal when the bankruptcy judge has not ratified the proposal of the judicial representative

Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015
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Defamation on a forum: tolerance of overstated comments from an individual

Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015
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The victim's behaviour has no effect on the characterization of moral harassment

Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015
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The offence of concealed work is not automatic in the presence of an illicit flat-rate pay agreement.

Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015
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Successive temporary contracts: risk of sanction in case of non-respect of the Labour Law

Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015
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Natural disaster and visiting and accommodation right

Publié le : 08/06/2015 08 juin juin 06 2015
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Can a drop in turnover justify redundancy?

Publié le : 08/06/2015 08 juin juin 06 2015
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Illustration of the notion of disloyal commercial practice by companies against consumers

Publié le : 08/06/2015 08 juin juin 06 2015
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Contract of construction of an individual house: the clause of tacit and unreservedly reception of the house must be deemed to be unwritten

Publié le : 08/06/2015 08 juin juin 06 2015
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The enforceability of the executive director's resignation against the collective procedure

Publié le : 08/06/2015 08 juin juin 06 2015
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Catastrophe naturelle et droit de visite et d'hébergement

Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015
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Illustration de la notion de pratique commerciale déloyale par des entreprises envers les consommateurs

Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015
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La clause de mobilité : le secteur géographique ne peut pas être hypothétique

Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015
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Contrat de construction de maison individuelle : la clause de réception tacite et sans réserve de l'ouvrage doit être réputée non écrite

Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015
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L’opposabilité de la démission du mandataire social à la procédure collective

Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015
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La baisse du chiffre d’affaire peut-elle justifier un licenciement économique ?

Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015
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Mobility clause: the geographical region cannot be hypothetical

Publié le : 08/05/2015 08 mai mai 05 2015
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Le Site « Divorce-discount.com »: sanction pour exercice illégal d'une activité règlementée de consultation juridique et de rédaction d'actes

Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015
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Le testament authentique annulé peut produire ses effets en tant que testament international

Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015
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Prévoyance et faute grave : Attention aux conséquences de la requalification d’une faute professionnelle

Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015
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Les Etats membres ne sont pas obligés de garantir que l’utilisation des données biométriques des documents d’identité ne seront pas utilisés à d’autres fins

Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015
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La renonciation à une clause de non concurrence par l’employeur

Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015
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La charge de la preuve de l’extinction du droit à commission de l’agent commercial

Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015
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Des faits ne présentant pas les caractéristiques d’une infraction ne peuvent faire l’objet d’une indemnisation par la CIVI

Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015
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De l’indemnisation des RTT

Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015
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La sonorisation des cellules de garde à vue porte atteinte au droit à un procès équitable et au principe de loyauté des preuves

Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015
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Visite médicale et obligation de l’employeur

Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015
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Appréciation de la lésion touchant un acte de partage de la communauté

Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015
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L’articulation entre rupture conventionnelle et procédure disciplinaire ou licenciement.

Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015
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Les difficultés liées à l’indivision de l’immeuble lors du plan de redressement touchant un indivisaire

Publié le : 04/03/2015 04 mars mars 03 2015
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Les indemnités conventionnelles de repas différent de l’avantage accordé unilatéralement par l’employeur

Publié le : 04/03/2015 04 mars mars 03 2015
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Appel civil: distinction entre moyen nouveau en défense et estoppel

Publié le : 04/03/2015 04 mars mars 03 2015
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Contrat de travail et Téléréalité font bon ménage !

Publié le : 04/03/2015 04 mars mars 03 2015
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La disproportion de l’engagement de la caution doit s’apprécier au regard de son endettement global

Publié le : 01/03/2015 01 mars mars 03 2015
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Téléphone professionnel : les SMS peuvent être utilisés par l’employeur

Publié le : 01/03/2015 01 mars mars 03 2015
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Mise en place d’une DUP : la confusion des prérogatives peut coûter cher !

Publié le : 05/02/2015 05 février févr. 02 2015
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En présence de l’intention libérale du vendeur, l’acte de vente doit être requalifié en donation

Publié le : 05/02/2015 05 février févr. 02 2015
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L'obésité est-elle un handicap ?

Publié le : 05/02/2015 05 février févr. 02 2015
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L’exception de litispendance selon le règlement Bruxelles I

Publié le : 05/02/2015 05 février févr. 02 2015
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Visite de reprise à l’initiative du salarié : l’obligation d’avertir au préalable l’employeur

Publié le : 05/02/2015 05 février févr. 02 2015
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Rappel de principe : L’exception de nullité est perpétuelle

Publié le : 02/02/2015 02 février févr. 02 2015
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En présence d’un actif réalisable, pas de clôture de la procédure de liquidation judiciaire, quand bien même sa durée est excessive

Publié le : 06/01/2015 06 janvier janv. 01 2015
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L’articulation entre l’annulation de la désignation d’un délégué syndical et le licenciement de ce dernier

Publié le : 06/01/2015 06 janvier janv. 01 2015
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Un courrier électronique produit pour faire la preuve d’un fait n’a pas à respecter les exigences de l’article 1316-1 du code civil

Publié le : 06/01/2015 06 janvier janv. 01 2015
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Le CDD à objet défini entre dans le code du travail

Publié le : 06/01/2015 06 janvier janv. 01 2015
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Système de vidéosurveillance des particuliers : attention à la captation d’images de l’espace public

Publié le : 06/01/2015 06 janvier janv. 01 2015
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Rupture conventionnelle : le montant de l’indemnité spécifique peut être contesté indépendemment de la validité de la convention de rupture

Publié le : 01/01/2015 01 janvier janv. 01 2015
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Aviso legal

Publié le : 01/11/2014 01 novembre nov. 11 2014
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