Cabinet Legalcy Avocats Conseils sur Angoulême et Paris

Relax Max, c’était juste pour plaisanter !

Publié le : 11/09/2023 11 septembre sept. 09 2023 10h22 10 22

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Les victimes d’attentat terroriste : précisions de la notion

Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022 10h16 10 16

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Actualités en matière de soins psychiatriques sans consentement

Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022 10h16 10 16

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Le drone comme technique d’enquête

Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022 10h15 10 15

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La procédure de transfert de propriété : titres négociables VS parts de SCPI

Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022 10h10 10 10

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L’absence de réponse vaut-elle consentement ?

Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022 10h08 10 08

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Revirement de jurisprudence concernant la prescription du recours du constructeur !

Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022 10h08 10 08

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Je ne suis PAS ton père

Publié le : 01/11/2022 01 novembre nov. 11 2022 11h01 11 01

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Peut-on être tenu responsable si l’un de nos invités glisse et heurte la paroi de la cabine de douche de notre salle de bain ?!

Publié le : 01/11/2022 01 novembre nov. 11 2022 11h00 11 00

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La société-mère est-elle tenue de répondre des dettes de sa filiale ?

Publié le : 01/11/2022 01 novembre nov. 11 2022 10h59 10 59

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Peut-on refuser de communiquer le code de déverrouillage de son téléphone portable… ?

Publié le : 01/11/2022 01 novembre nov. 11 2022 10h58 10 58

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Je ne dirai rien !

Publié le : 01/11/2022 01 novembre nov. 11 2022 10h55 10 55

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Saint-Michel : non admis sur la place publique

Publié le : 01/11/2022 01 novembre nov. 11 2022 10h54 10 54

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La cliente lui plaisait trop…

Publié le : 01/10/2022 01 octobre oct. 10 2022 11h06 11 06

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Précisions de la Cour de Cassation sur le champ d’application matériel de l’infraction d’atteinte aux « espèces protégées »

Publié le : 01/10/2022 01 octobre oct. 10 2022 11h05 11 05

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Elargissement de la capacité régularisatrice du permis de construire modificatif !

Publié le : 01/10/2022 01 octobre oct. 10 2022 11h04 11 04

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Erreur sur la pierre précieuse…prudence !!

Publié le : 01/10/2022 01 octobre oct. 10 2022 11h04 11 04

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Professionnels de santé et aide à domicile : seul l’un peut être gratifié !

Publié le : 01/10/2022 01 octobre oct. 10 2022 11h03 11 03

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Le propriétaire, même ivre et non conducteur, reste gardien du véhicule !

Publié le : 01/10/2022 01 octobre oct. 10 2022 11h02 11 02

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Présomption de minorité au profit des migrants non accompagnés se prétendant mineurs

Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022 11h11 11 11

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Vers un droit général au rapatriement ?

Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022 11h10 11 10

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L’articulation du droit commun de l'exequatur et du règlement Bruxelles I

Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022 11h09 11 09

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Vers une possibilité de gratifier un soignant ?

Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022 11h08 11 08

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L’agent des impôts qui ne voulait pas que le contribuable fasse de recours

Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022 11h08 11 08

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Tout est dans la maîtrise de la bouée…

Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022 11h07 11 07

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Droit de la Famille

Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022 10h28 10 28

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Entraide judiciaire internationale et le droit au recours

Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022 10h27 10 27

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Les conséquences du BREXIT en termes de droit de vote

Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022 10h26 10 26

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On touche avec les yeux

Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022 10h21 10 21

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Attention glissance !

Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022 10h21 10 21

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Sur le trouble manifestement illicite quant à l’usage d’une servitude de passage

Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022 10h20 10 20

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Précisions concernant la notion de réception partielle : nécessité d’une tranche indépendante ou d’un ensemble cohérent de travaux

Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022 10h07 10 07

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La France, patrie des droits de l’Homme, est-elle encore et toujours bonne élève?

Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022 10h06 10 06

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Précisions concernant la mise en concurrence pour les contrats et marchés de travaux

Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022 10h05 10 05

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Sur l’application du concept de « servitude par destination du père de famille » aux servitudes discontinues

Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022 10h04 10 04

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Zone d’attente (oui) / rétention administrative (oui mais attention…)

Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022 10h03 10 03

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Ce qui a été omis à plusieurs … doit se rectifier à plusieurs !

Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022 10h02 10 02

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Préjudices corporels : la liste s’allonge

Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022 10h01 10 01

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Sur la sanction du défaut d’entretien d’une partie commune à jouissance privative dans le cadre d’une copropriété

Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022 09h44 09 44

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Sur le droit de rétractation de l’acquéreur immobilier exercé par simple courriel envoyé au notaire

Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022 09h44 09 44

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Sur le délai d’indemnisation dont dispose l’assureur dommage-ouvrage

Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022 09h44 09 44

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Intermédiation : Révolution des pensions alimentaires, ou simple effet d'annonce ?

Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022 09h44 09 44

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Quand la nationalité pose problème, y compris à l'intérieur de l'Union Européenne

Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022 09h44 09 44

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Démembrement de parts sociales, qui est l'associé : l'usufruitier ou le nu-propriétaire ?

Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022 09h44 09 44

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La robe, rien que la robe

Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022 09h44 09 44

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Certificat médical : ne peut faire une pierre deux coups

Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022 09h44 09 44

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Sur le caractère abusif de la clause imposant le recours à un mode alternatif de règlement des différends avant la saisine du Juge

Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022 09h44 09 44

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Sur la différence de formalisme entre le droit de préemption de la SAFER et le droit de préemption du preneur à bail

Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022 09h44 09 44

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Sur la qualification de forclusion ou prescription concernant le bref délai de l'article 1648 du Code civil

Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022 09h44 09 44

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Précisions sur les droits successoraux du conjoint survivant

Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022 09h44 09 44

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La tentation de l'assurance-vie

Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022 09h44 09 44

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Infraction au droit de la concurrence : quand le particulier peut en tirer parti

Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022 09h44 09 44

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Notification du Greffe VS signification

Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022 09h44 09 44

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Qui ne dit mot … n’est pas en faute

Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022 09h44 09 44

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Quand l’ivresse est rattachable à la vie professionnelle

Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022 09h44 09 44

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