Les actualités de 2022

Vous êtes ici :

Relax Max, c’était juste pour plaisanter !

Publié le : 11/09/2023 11 septembre sept. 09 2023 10h22 10 22
...

Les victimes d’attentat terroriste : précisions de la notion

Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022 10h16 10 16
...

Actualités en matière de soins psychiatriques sans consentement

Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022 10h16 10 16
...

Le drone comme technique d’enquête

Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022 10h15 10 15
...

La procédure de transfert de propriété : titres négociables VS parts de SCPI

Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022 10h10 10 10
...

L’absence de réponse vaut-elle consentement ?

Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022 10h08 10 08
...

Revirement de jurisprudence concernant la prescription du recours du constructeur !

Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022 10h08 10 08
...

Je ne suis PAS ton père

Publié le : 01/11/2022 01 novembre nov. 11 2022 11h01 11 01
...

Peut-on être tenu responsable si l’un de nos invités glisse et heurte la paroi de la cabine de douche de notre salle de bain ?!

Publié le : 01/11/2022 01 novembre nov. 11 2022 11h00 11 00
...

La société-mère est-elle tenue de répondre des dettes de sa filiale ?

Publié le : 01/11/2022 01 novembre nov. 11 2022 10h59 10 59
...

Peut-on refuser de communiquer le code de déverrouillage de son téléphone portable… ?

Publié le : 01/11/2022 01 novembre nov. 11 2022 10h58 10 58
...

Je ne dirai rien !

Publié le : 01/11/2022 01 novembre nov. 11 2022 10h55 10 55
...

Saint-Michel : non admis sur la place publique

Publié le : 01/11/2022 01 novembre nov. 11 2022 10h54 10 54
...

La cliente lui plaisait trop…

Publié le : 01/10/2022 01 octobre oct. 10 2022 11h06 11 06
...

Précisions de la Cour de Cassation sur le champ d’application matériel de l’infraction d’atteinte aux « espèces protégées »

Publié le : 01/10/2022 01 octobre oct. 10 2022 11h05 11 05
...

Elargissement de la capacité régularisatrice du permis de construire modificatif !

Publié le : 01/10/2022 01 octobre oct. 10 2022 11h04 11 04
...

Erreur sur la pierre précieuse…prudence !!

Publié le : 01/10/2022 01 octobre oct. 10 2022 11h04 11 04
...

Professionnels de santé et aide à domicile : seul l’un peut être gratifié !

Publié le : 01/10/2022 01 octobre oct. 10 2022 11h03 11 03
...

Le propriétaire, même ivre et non conducteur, reste gardien du véhicule !

Publié le : 01/10/2022 01 octobre oct. 10 2022 11h02 11 02
...

Présomption de minorité au profit des migrants non accompagnés se prétendant mineurs

Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022 11h11 11 11
...

Vers un droit général au rapatriement ?

Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022 11h10 11 10
...

L’articulation du droit commun de l'exequatur et du règlement Bruxelles I

Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022 11h09 11 09
...

Vers une possibilité de gratifier un soignant ?

Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022 11h08 11 08
...

L’agent des impôts qui ne voulait pas que le contribuable fasse de recours

Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022 11h08 11 08
...

Tout est dans la maîtrise de la bouée…

Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022 11h07 11 07
...

Droit de la Famille

Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022 10h28 10 28
...

Entraide judiciaire internationale et le droit au recours

Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022 10h27 10 27
...

Les conséquences du BREXIT en termes de droit de vote

Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022 10h26 10 26
...

On touche avec les yeux

Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022 10h21 10 21
...

Attention glissance !

Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022 10h21 10 21
...

Sur le trouble manifestement illicite quant à l’usage d’une servitude de passage

Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022 10h20 10 20
...

Précisions concernant la notion de réception partielle : nécessité d’une tranche indépendante ou d’un ensemble cohérent de travaux

Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022 10h07 10 07
...

La France, patrie des droits de l’Homme, est-elle encore et toujours bonne élève?

Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022 10h06 10 06
...

Précisions concernant la mise en concurrence pour les contrats et marchés de travaux

Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022 10h05 10 05
...

Sur l’application du concept de « servitude par destination du père de famille » aux servitudes discontinues

Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022 10h04 10 04
...

Zone d’attente (oui) / rétention administrative (oui mais attention…)

Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022 10h03 10 03
...

Ce qui a été omis à plusieurs … doit se rectifier à plusieurs !

Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022 10h02 10 02
...

Préjudices corporels : la liste s’allonge

Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022 10h01 10 01
...

Sur la sanction du défaut d’entretien d’une partie commune à jouissance privative dans le cadre d’une copropriété

Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022 09h44 09 44
...

Sur le droit de rétractation de l’acquéreur immobilier exercé par simple courriel envoyé au notaire

Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022 09h44 09 44
...

Sur le délai d’indemnisation dont dispose l’assureur dommage-ouvrage

Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022 09h44 09 44
...

Intermédiation : Révolution des pensions alimentaires, ou simple effet d'annonce ?

Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022 09h44 09 44
...

Quand la nationalité pose problème, y compris à l'intérieur de l'Union Européenne

Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022 09h44 09 44
...

Démembrement de parts sociales, qui est l'associé : l'usufruitier ou le nu-propriétaire ?

Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022 09h44 09 44
...

La robe, rien que la robe

Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022 09h44 09 44
...

Certificat médical : ne peut faire une pierre deux coups

Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022 09h44 09 44
...

Sur le caractère abusif de la clause imposant le recours à un mode alternatif de règlement des différends avant la saisine du Juge

Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022 09h44 09 44
...

Sur la différence de formalisme entre le droit de préemption de la SAFER et le droit de préemption du preneur à bail

Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022 09h44 09 44
...

Sur la qualification de forclusion ou prescription concernant le bref délai de l'article 1648 du Code civil

Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022 09h44 09 44
...

Précisions sur les droits successoraux du conjoint survivant

Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022 09h44 09 44
...

La tentation de l'assurance-vie

Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022 09h44 09 44
...

Infraction au droit de la concurrence : quand le particulier peut en tirer parti

Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022 09h44 09 44
...

Notification du Greffe VS signification

Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022 09h44 09 44
...

Qui ne dit mot … n’est pas en faute

Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022 09h44 09 44
...

Quand l’ivresse est rattachable à la vie professionnelle

Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022 09h44 09 44
...

Précisions utiles sur le délai de deux ans de l’article 1648 du Code civil, soit l’action en vices cachés

Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022 09h44 09 44
...

L’obligation de notification de la cession de créance n’est pas applicable au sous-traitant, même en cas de paiement direct

Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022 09h44 09 44
...

Ton indécision te perdra

Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022 09h44 09 44
...

Quand un ex-époux est condamné à rembourser les APL à l'autre

Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022 09h44 09 44
...

L’assuré, un cocontractant pas comme les autres

Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022 09h44 09 44
...

Acte de naissance non, passeport oui

Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022 09h44 09 44
...

Le juge européen, incompétent sur le fond d'une affaire civile, peut néanmoins prendre des mesures provisoires ou conservatoires

Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022 09h44 09 44
...

Un agacement non dissimulé

Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022 09h44 09 44
...

Sur la responsabilité d’un exploitant de magasin en cas de chute d’un client au sein de ses locaux

Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022 09h44 09 44
...

Exclusion automatique des marchés publics : Droit européen oblige !

Publié le : 09/01/2022 09 janvier janv. 01 2022 09h44 09 44
...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK