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Contester une reconnaissance de paternité d’un enfant de nationalité étrangère par un français est plus difficile que de le reconnaitre !

Publié le : 21/06/2019 21 juin juin 06 2019 08h35 08 35
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Pour la Cour de Justice de l’Union Européenne, le notaire n’est pas une juridiction…et c’est sans doute mieux ainsi.

Publié le : 21/06/2019 21 juin juin 06 2019 08h35 08 35
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Le gréviste : au cachot !

Publié le : 21/06/2019 21 juin juin 06 2019 08h35 08 35
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CACHEZ CE FAUX SEIN QUE JE NE SAURAIS VOIR !

Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019 08h35 08 35
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Allo Docteur ? Je n’ai plus confiance en vous

Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019 08h35 08 35
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Sur la protection constitutionnelle du domicile : inconstitutionnalité du 6e alinéa de l’article L.651-6 du Code de la Construction et de l'Habitation

Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019 08h35 08 35
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Délai de préavis réduit d’un mois : sur la nécessité de justifier du motif dès l’envoi de la lettre de congé

Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019 08h35 08 35
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Donner c’est donner, reprendre ce n’est pas voler !

Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019 08h35 08 35
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Simple comme un changement de bénéficiaires

Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019 08h35 08 35
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